Bruxelles, 18/01/2016 (Agence Europe) - Le Corporate Europe Observatorty (CEO) enfonce le clou contre le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP): dans un rapport préparé avec l'ONG allemande LobbyControl et dévoilé lundi 18 janvier, l'observatoire des lobbies s'efforce de montrer comment la coopération réglementaire transatlantique permettra aux administrations et aux grandes entreprises d'attaquer l'intérêt public et de limiter le pouvoir des élus.
Le CEO remet en cause les dénégations de la Commission européenne, qui pilote les négociations au nom de l'UE et qui affirme que le TTIP n'aboutira pas à un abaissement des normes en matière de santé publique, de sécurité alimentaire, de santé et sécurité au travail et d'environnement. En outre, il met en lumière, à travers des exemples concrets, comment la coopération réglementaire a déjà renforcé le rôle des grandes entreprises dans les processus de décision et affaibli des processus démocratiques existants.
Le chapitre sur la coopération réglementaire dans le TTIP vise à aligner les normes existantes et futures de part et d'autre de l'Atlantique en réduisant la possibilité pour les représentants élus d'initier des mesures et des décisions dans l'intérêt public, explique le CEO.
Plusieurs études de cas - allant de l'assouplissement des règles de protection environnementale au soutien aux conglomérats financiers pour échapper à tout examen, en passant par le contournement des lois sur la protection des données personnelles ou les efforts pour retarder l'adoption de lois en matière de santé publique - montrent comment les lobbies ont abondamment utilisé la coopération réglementaire pour torpiller des lois d'intérêt public et faire progresser l'agenda des affaires transatlantiques, insiste-t-il.
Le CEO cite en particulier: la révision à la baisse des ambitions de l'UE en matière de gestion des déchets électroniques dangereux ; la non-supervision du géant de l'assurance AIG quelques mois avant le crash financier de 2008 ; la non-responsabilité accordée aux entreprises américaines via l'accord Safe Harbour, qui leur permet de ne pas suivre les règles sur la protection des données personnelles ; les délais imposés aux lois sur l'expérimentation animale, sur les substances qui réduisent la couche d'ozone et sur les émissions de CO2 du secteur de l'aviation.
« Les inquiétudes quant à la capacité de la coopération réglementaire dans le TTIP à affaiblir les normes sont bien fondées et se propagent largement. La solution est claire: ce projet des milieux d'affaires doit être stoppé. Renoncer au TTIP est un pas plus que nécessaire », insiste le CEO.
« Depuis le début de la coopération réglementaire transatlantique en 1995, l'UE et les États-Unis ont voulu à tout prix inclure les grandes entreprises dans la prise de décision et s'assurer que les priorités des lobbyistes soient reflétées dans leurs politiques. Au vu des éléments collectés, il est clair que la coopération réglementaire permet aux grandes entreprises d'exercer plus facilement leur influence, souvent avant même qu'une proposition législative ne soit présentée aux parlementaires. Les mêmes lobbies d'affaires font maintenant pression pour graver ces procédures dans les règles politiques via le TTIP, mettant ainsi la démocratie en danger », avertit l'ONG LobbyControl.
Leur rapport est disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/KQkU5Y . (Emmanuel Hagry)