Bruxelles, 18/01/2016 (Agence Europe) - La Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a jugé, lundi 18 janvier, que l'entrée en vigueur de l'accord sur le nucléaire iranien, le 16 janvier, ouvrait de nouvelles voies de coopération bilatérale.
À l'issue du Conseil Affaires étrangères lors duquel elle a informé les ministres sur la mise en oeuvre de l'accord, Mme Mogherini a annoncé qu'une délégation avec des vice-présidents de la Commission et des commissaires devrait se rendre en Iran au printemps, pour discuter des aspects de coopération qui pourraient être développés. La Haute Représentante a précisé que les ministres et elle-même jugeaient que la mise en oeuvre était un « moment décisif » pour la stabilité et la sécurité dans la région.
Lors de l'entrée en vigueur de l'accord, samedi, la Haute Représentante et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, présents à Vienne l'avaient qualifié d' « historique ». « Toutes les parties restent fermement convaincues que cet accord historique est à la fois fort et juste et qu'il répond aux exigences de tous. Sa bonne exécution sera une contribution essentielle à l'amélioration de la paix, la stabilité et la sécurité régionales et internationales », avaient-ils expliqué. Selon eux, cette « réussite » démontre qu'avec de la volonté politique, de la persévérance, et à travers la diplomatie multilatérale, il est possible de résoudre les problèmes les plus difficiles. Cela devrait être gardé à l'esprit dans les efforts pour rendre le monde plus sûr, ont-ils ajouté.
Si lors de l'annonce de la mise en oeuvre, les diplomaties du monde entier s'en sont félicités, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a, lui, prévenu, le 17 janvier, que l'État hébreu ne « permettrait pas à l'Iran de se doter de l'arme nucléaire », persuadé que Téhéran n'a pas « abandonné ses ambitions de se doter d'armes nucléaires ». « Israël va continuer à suivre toutes les violations internationales des accords par l'Iran sur le nucléaire, sur les missiles balistiques et sur le terrorisme », a ajouté M. Netanyahu.
Une mise en oeuvre qui entraine la levée de sanctions internationales
Samedi 16 janvier, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a estimé que l'Iran avait mis en oeuvre les mesures liées au nucléaire contenues dans le plan global d'action conjoint (JCPOA) du 14 juillet (EUROPE), entrainant la levée de sanctions de l'Onu, de l'UE et des États Unis. « Nous sommes arrivés au jour de 'mise en oeuvre' (Implementation day) du JCPOA (…) Six mois après la finalisation de l'accord historique (le 14 juillet, ndlr), l'AIEA a vérifié que l'Iran avait mis en oeuvre ses engagements liés au nucléaire énoncés dans le JCPOA », ont souligné la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, dans un communiqué commun en date du 16 janvier.
« Comme l'Iran a rempli ses engagements », Mme Mogherini et M. Zarif ont annoncé la levée de sanctions économiques et financières multilatérales et nationales liées à son programme nucléaire, conformément au plan global.
Parallèlement à l'annonce de la Haute Représentante et du ministre iranien, le Conseil de l'UE a annoncé la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l'UE liées au nucléaire. Les actes juridiques déjà adoptés le 18 octobre dernier, jour d'adoption officiel de l'accord, sont entrés en vigueur le 16 janvier et publiés au Journal officiel.
L'UE a ainsi retiré 36 personnes et 295 entités - dont une quinzaine de banques - de la liste des personnes et entités soumises à un gel des avoirs et une interdiction de visa dans l'UE. Au total, avec l'ONU et les États-Unis, 550 personnes et entités ont été retirés des listes des sanctionnés. L'Union a aussi, entre autres, levé l'interdiction des transferts financiers à destination et en provenance d'Iran. Les banques iraniennes peuvent désormais être connectées au système Swift. L'importation, l'achat, l'échange et le transport de pétrole brut et de produits pétroliers, de gaz et des produits pétrochimiques de l'Iran sont autorisés, tout comme la fourniture de matériel, de technologie ou d'assistance technique. Des sanctions liées aux secteurs de la construction navale et des transports sont aussi levées, de même que celles sur l'or et les autres métaux précieux, les billets de banque et les pièces de monnaie.
Pour l'ONU, seule la résolution 2231 datant de juillet 2015, qui a approuvé le plan global, et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires restent le cadre juridique international lié aux activités nucléaires de l'Iran, mettant ainsi fin aux dispositions contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015. Les États-Unis ont aussi levées certaines de leurs sanctions, dont des mesures extraterritoriales. Cependant, Washington a annoncé, le jour même, la mise en place de nouvelles sanctions contre Téhéran, en lien avec son programme de missiles balistiques.
Les pays de l'E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, États-Unis et Russie), l'UE et l'Iran vont aussi coopérer sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, dans le cadre du plan global.
La mise en oeuvre « pleine et entière du JCPOA » va continuer à être « étroitement » surveillée et supervisée par la Commission mixte, composée de l'E3+3 et de l'Iran, et coordonnée par la Haute Représentante, ont rappelé Mme Mogherini et M. Zarif. De son coté, l'AIEA est chargée de surveiller et vérifier le plan global et les obligations de l'Iran en tant que partie au Traité de non-prolifération. (Camille-Cerise Gessant)