Bruxelles, 18/01/2016 (Agence Europe) - Si elle veut un marché unique effectif, la Commission devrait se concentrer sur trois champs d'action en priorité pour définir sa stratégie en la matière, à savoir: la bonne application de la législation européenne, l'équilibre entre les marchés et la dimension sociale et, enfin, la gouvernance, a déclaré Mario Monti devant la commission du Parlement européen pour le marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO), jeudi 14 janvier.
« Dans une large mesure, la Commission a suivi ce qui était dans ce rapport », s'est félicité M. Monti, faisant référence au rapport qu'il avait présenté en 2010 à la Commission européenne et au Conseil pour une nouvelle stratégie pour le marché unique européen. « Mais ce sont peut-être les parties les plus importantes qui n'ont pas été suivies », a-t-il ajouté avec regret, avant de mettre en avant trois points qui lui semblent essentiels pour réussir le marché unique européen.
Ainsi, pour M. Monti, il est très urgent d'améliorer la mise en oeuvre et le respect de la législation européenne relative au marché intérieur. Un point mis à l'honneur par la nouvelle commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska (EUROPE 11420). S'appuyant sur son expérience en tant que commissaire au Marché intérieur et à la Concurrence, M. Monti considère que les compétences de la DG Marché intérieur doivent être alignées sur celles de la DG Concurrence afin d'accélérer les procédures d'infraction contre les États membres. « La mise en oeuvre du marché unique est plus importante que l'application de la concurrence », selon l'ancien Premier ministre italien.
La question de l'équilibre entre les marchés et les questions sociales a été citée en second lieu. Selon l'analyse de M. Monti, les États membres seraient divisés en deux catégories: une première qui concernerait les pays continentaux au sein de la zone euro, qui auraient plutôt une tradition d'économie sociale de marché, face à une deuxième acquise à l'économie de marché, pour qui le marché intérieur constitue la raison première d'adhérer au projet européen. Dans ce cadre, il faudrait substituer à la concurrence fiscale actuelle, qui mène au moins-disant social, une politique de coordination fiscale, afin de limiter « la mobilité des sièges des entreprises qui pénalise les travailleurs non qualifiés ». En outre, pour lui, cette coordination constituerait une véritable arme de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Une proposition qui a été d'emblée violemment rejetée par Daniel Dalton (CRE, britannique): « N'en parlez pas ! Non ! Non ! Et non ! La concurrence fiscale permet à des économies dynamiques d'être compétitives (…) Les États membres décident de leur fiscalité en fonction de ce qu'ils veulent dépenser ». Des propos réprouvés par l'eurodéputé vert Pascal Durand (français) pour qui la concurrence fiscale est une « catastrophe », celle-ci privant certains États membres « de la possibilité d'agir et de créer un monde plus juste ».
Enfin, la gouvernance a été également longuement abordée par le professeur Monti. D'après ce dernier, il est primordial que toutes les institutions se recentrent sur le marché intérieur. En ce sens, la Commission devrait avoir une approche globale non pas seulement sur la mise en oeuvre de la législation, mais aussi lorsqu'elle formule des propositions. Il propose ainsi de réorganiser les DG, les commissions parlementaires et de réformer le mode de fonctionnement décisionnel au sein du Conseil, sans aller plus en avant dans les détails.
Mario Monti a été particulièrement critique vis-à-vis de l'attitude des États membres qui « se chargent de mâcher et réduire en miettes les propositions législatives ». « Il y a quelques années encore, les États membres voyaient l'Union comme un projet d'investissement (…) Maintenant, l'Europe est considérée comme un bien de consommation par les dirigeants nationaux », a-t-il commenté lors des échanges, considérant qu'on assiste à une dérive politique en Europe. Les dirigeants nationaux seraient acquis à la seule cause de leur parti politique et non à celle de leur nation, a-t-il conclu. (Pascal Hansens)