Bruxelles, 18/01/2016 (Agence Europe) - L'enquête de la Commission européenne portant sur de possibles pratiques anticoncurrentielles de la part de six grands studios de cinéma américains et du groupe britannique de télévision payante Sky suit son cours. Lundi 18 janvier, s'est ouverte à Bruxelles une audition de trois jours rassemblant les principaux intéressés. La décision de la Commission est attendue avant l'été 2016, selon une source bien informée.
L'affaire remonte au début 2014, quand la Commission avait ouvert une procédure formelle en vue d'examiner si les principaux télédiffuseurs payants européens ne bénéficiaient pas d'une 'exclusivité territoriale absolue'. Un an et demi plus tard, elle passait à la vitesse supérieure en adressant une 'communication des griefs' à Sky UK ainsi qu'à 6 grands studios de production américains, à savoir Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Motif ? Les contrats de licence qu'ils ont passés comporteraient des clauses d'exclusivité géographiques empêchant les internautes d'accéder, par satellite ou en ligne, à leurs programmes depuis un autre pays.
Dans sa communication des griefs, la Commission conclut à titre préliminaire que de telles clauses limitent la capacité de Sky UK d'accepter des demandes non sollicitées d'accès à ses services de télévision payante émanant de consommateurs se trouvant à l'étranger. Dans le droit européen, ces ventes dites 'passives' bénéficient pourtant d'une exemption au principe de territorialité. La Commission épingle également les clauses imposant la mise en oeuvre d'un blocage géographique croisé (du genre « Sky ne diffuse pas certains programmes à l'étranger, mais, en échange, les diffuseurs étrangers bloqueront l'accès aux mêmes programmes en Grande-Bretagne »).
Suite logique de cette communication des griefs, la Commission organisait les 18, 19 et 20 janvier une audition afin d'entendre les entreprises concernées. Selon Politico, quelque 150 personnes devaient y assister. Ce dossier est en effet suivi de très près par tous les pays européens, car d'autres grands télédiffuseurs européens [Canal Plus (France), Sky Italia (Italie), Sky Deutschland (Allemagne) et DTS (Espagne)] sont également dans le viseur de la Commission. Les ayants droit sont également très attentifs aux discussions sur la vente passive, afin que le principe de la chronologie des médias ne soit pas piétiné.
Si la position préliminaire de la Commission devait être confirmée, chacune des sociétés serait passible d'une amende qui pourrait atteindre 10% de son chiffre d'affaires et devrait, naturellement, mettre un terme à ses pratiques. (Sophie Petitjean)