Bruxelles, 15/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 15 janvier, sa décision d'ouvrir une enquête approfondie, à la suite d'une plainte d'un concurrent, sur les réductions de compensations accordées par le port d'Anvers (Belgique) à deux exploitants de terminaux à conteneurs, PASA Antwerp NV et Antwerp Gateway NV. Le port d'Anvers est entièrement détenu par la ville d'Anvers et géré par l'autorité du port d'Anvers, une autorité publique.
Les accords de concession conclus avec PSA Antwerp NV et Antwerp Gateway NV prévoyaient un nombre minimum de conteneurs à manutentionner dans le port chaque année. Entre 2009 et 2012, les deux exploitants n'ont pas satisfait à ces exigences en matière de tonnage minimal. Ils étaient donc tenus, conformément aux accords, de verser une compensation à l'autorité portuaire.
Au lieu de percevoir les compensations dues par les deux entreprises, l'autorité du port d'Anvers a revu rétroactivement à la baisse les exigences en matière de tonnage minimal en mars 2013. En conséquence, le montant des compensations à verser par PSA Antwerp et Antwerp Gateway a été considérablement réduit (d'environ 80%).
L'enquête de la Commission visera à établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations de façon similaire. Si cette opération n'a pas été réalisée aux conditions du marché, elle pourrait constituer une aide d'État au sens des règles de l'UE. La Commission vérifierait alors si une telle aide peut être autorisée au regard des règles qui permettent aux États membres d'accorder une aide d'État pour atteindre certains objectifs d'intérêt public. (Élodie Lamer)