Bruxelles, 15/01/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances reviendront sur la question de la lutte contre la fraude à la TVA lors de leur réunion informelle d'avril, une fois que la Commission aura présenté son plan d'action sur ce dossier, probablement le 8 mars.
À la demande de la République tchèque, les grands argentiers européens ont tenu un premier échange de vues, vendredi 15 janvier, lors du Conseil Écofin. En substance, le ministre tchèque a expliqué que l'on discutait beaucoup de l'optimisation fiscale des entreprises, alors que les chiffres étaient moindres par rapport aux recettes perdues en raison de la fraude à la TVA. Le montant estimé de la fraude à la TVA s'élève en effet à 170 milliards d'euros, alors que le budget de l'UE s'élève à environ 140 milliards, a expliqué la République tchèque à titre de comparaison. Et d'estimer que le mécanisme d'auto-liquidation était le meilleur système disponible pour lutter contre ce type de fraude.
Des amendements à la directive TVA adoptés par le Conseil en juillet 2013 permettent aux États membres d'appliquer temporairement le mécanisme d'auto-liquidation dans certains secteurs prédéterminés (téléphones mobiles, circuits intégrés, fourniture de gaz et électricité, services de télécommunications, consoles de jeu, tablettes et ordinateurs portables, céréales et cultures industrielles ou encore métaux bruts ou semi-finis), par dérogation aux règles générales en matière de TVA (EUROPE 10893). Concrètement, avec ce mécanisme, la responsabilité du paiement de la TVA incombe non plus au fournisseur (comme l'exigent en principe les règles de l'UE), mais au client.
Dans un document rédigé en amont de l'Écofin, la délégation tchèque estime qu'une utilisation élargie du mécanisme d'auto-liquidation permettrait d'éliminer la fraude de l'opérateur défaillant. Elle y demande également l'autorisation de lancer un projet pilote, dont l'expérience pourrait « être utilisée pour préparer le futur régime définitif de TVA ».
Selon une source, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, aurait dit pendant l'Écofin que la Commission n'était pas opposée au principe d'auto-liquidation, mais qu'une analyse juridique serait nécessaire. Deux options pourraient être examinées pour ce plan d'action que la Commission présentera en mars: le mécanisme d'auto-liquidation et la taxation de transactions intracommunautaires. Un premier débat devrait avoir lieu au sein du collège des commissaires fin janvier.
Durant le débat à l'Écofin, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ont notamment dit craindre une délocalisation de la fraude vers d'autres pays. L'Autriche, l'Allemagne et Malte se seraient déclarés en faveur d'un projet pilote. Pour la Présidence du Conseil de l'UE, Jeroen Dijsselbloem a expliqué qu'il faudrait l'unanimité pour autoriser un projet pilote. Lors de la conférence de presse de l'Écofin, il a déclaré que le plan d'action de la Commission examinerait les pour et les contre d'un mécanisme d'auto-liquidation et que, dans ce contexte, le Conseil reviendra sur les possibles risques et opportunités d'un projet pilote. (Elodie Lamer)