Bruxelles, 15/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera un plan d'action sur la lutte contre le financement du terrorisme, probablement mardi 2 février.
« Un plan d'action par la Commission européenne sera présenté début février » et détaillera quelles « avancées rapides » pourraient être réalisées en matière de lutte contre le financement du terrorisme, a déclaré le président en exercice du Conseil Écofin, Jeroen Dijsselbloem, vendredi 15 janvier, à l'issue de la réunion des ministres européens des Finances.
« Il y a urgence. On ne peut plus attendre », a estimé le ministre français, Michel Sapin, regrettant que, depuis l'attentat perpétré contre le journal Charlie Hebdo en janvier 2015, aucune décision d'envergure européenne n'ait été prise. Selon lui, le plan d'action du 2 février distinguera entre « les décisions à prendre dès maintenant », c'est-à-dire qui ne nécessitent pas de texte législatif, et « les actes et les procédures nouvelles ».
Le ministre français a rencontré, jeudi et vendredi, les commissaires Avramopoulos (Migration, Affaires intérieures), Hill (Services financiers), Jourova (Justice) qui disposent, chacun, de compétences en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Sous la pression française, la Commission a mis sur pied un groupe de travail ad hoc et a transmis un questionnaire spécifique aux États membres et à l'industrie.
Le Conseil Écofin se penchera sur les mesures du plan d'action de la Commission qui sont de son ressort lors de sa prochaine réunion, en février. Cette dernière se serait engagée à présenter toutes les propositions du plan d'action d'ici à fin février, d'après M. Sapin.
Le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, a confirmé que la Commission travaillait « dans plusieurs directions en parallèle ». Il a listé les thèmes suivants, largement inspirés de propositions françaises (EUROPE 11447 et 11446): le contrôle accru des cartes prépayées (qui ont servi à la préparation des attentats de Paris en novembre 2015, NDLR), des monnaies virtuelles et des transferts d'argent liquide ; le renforcement des règles sur le gel des avoirs (biens immobiliers, revenus des prestations sociales) ; une coopération accrue des cellules de renseignement financier.
« Sur la question des financements du terrorisme, nous avons insisté pour avancer au plus vite. Michel Sapin et moi-même avions, après Charlie Hebdo, fait parvenir une lettre début mars avec des propositions concrètes. Eh bien…la Commission a envoyé un questionnaire fin décembre pour nous demander ce que nous proposions en tant qu'État membre pour répondre à cette crise. Et il y a encore certains États membres qui n'ont toujours pas répondu », a indiqué le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. Selon lui, l'un des axes importants de travail futur concerne les cartes prépayées. (Mathieu Bion et Pascal Hansens)