Lundi 18 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères: - Libye: appel à la formation d'un gouvernement ; - évolution de la situation notamment en Syrie (relation Iran/Arabie saoudite, situation humanitaire), en Irak (réformes, réconciliation et assistance dans les zones libérées de Daesh) et en Ukraine (réformes et soutien de l'UE); - situation au Vénézuela ; - discussion sur la situation au Moyen-Orient avec le ministre des AE jordanien.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales: examen du programme de travail de la Présidence néerlandaise ; discussion du projet d'ordre du jour annoté en préparation du Conseil européen des 18 et 19 février (demandes du Royaume-Uni liées au référendum sur l'appartenance à l'UE ; mise en oeuvre des décisions pour faire face à la crise des migrants ; divers: recommandations pour la zone euro).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 21/01Débats: - Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote 19/01) ; - reconstitution des stocks de thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée (vote 19/01) ; - tests d'émissions des voitures en conduite réelle ; - résolution sur l'encouragement de l'entrepreneuriat féminin (vote 19/01) ; - bilan de la réglementation sur les services financiers et l'Union des marchés des capitaux (vote 19/01 ; - mesures sur l'éducation et la mobilité et culture dans les programmes externes de l'UE pour lutter contre la radicalisation (vote le 19/01) ; - recommandations sur l'amélioration des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (vote le 19/01).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 21/01): - INTA: vote du rapport sur les recommandations du PE concernant les négociations de l'accord TiSA (commerce des services) (18/01) ; - LIBE: débat avec le Conseil et la Commission sur le rapport d'initiative sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de la migration (18/01) ; - FEMM: vote sur une question orale sur la stratégie post-2015 sur l'égalité des genres ; débat sur le rapport sur la situation des femmes réfugiées et candidates à l'asile dans l'UE (18/01)
Mardi 19 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. Débats: - migration, terrorisme et référendum au Royaume-Uni avec les présidents Tusk et Juncker ; - déclenchement du mécanisme sur l'État de droit à l'encontre de la Pologne en présence du Premier ministre polonais, Mme Beata Szydlo et, éventuellement, de Jean-Claude Juncker ; - renforcement de la présomption d'innocence (vote 20/01) ; - pratiques de géo-blocage et mesures pour stimuler le marché numérique (et vote) ; - nouvelles règles sur la sécurité des moyens de protection individuelle, des appareils à gaz et des installations à câbles (vote 20/01) ; - situation en Syrie, tensions Iran/Arabie saoudite avec Mme Mogherini.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-566/14 P (Marchiani/PE - récupération par le PE d'indemnités perçues par l'eurodéputé Marchiani pour emplois fictifs). * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-404/12 (Toshiba/Commission) et T-409/12 (Mitsubishi Electric/Commission - demande d'annulation des amendes infligées aux deux entreprises pour leur participation à l'entente sur le marché des AIG)
Mercredi 20 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. Débats: - priorités de la Présidence néerlandaise avec le Premier ministre Mark Rutte ; - implications de l'invocation par la France de la clause de défense mutuelle pour sa lutte contre l'EI ; - présentation par Laurent Fabius des résultats de l'Accord de Paris à la COP21 ; - persécutions de minorités par l'EI, situation humanitaire au Yémen et tensions au sud-est de la Turquie ; - ratification de l'accord d'association UE/Kosovo (vote 21/01) ; - mise en oeuvre des accords d'association avec Ukraine, Géorgie et Moldavie avec Mme Mogherini (vote d'une résolution le 21/01) ; - règles sur la composition des aliments pour bébés.
Davos (CH). Commission européenne: le Premier vice-Président Timmermans et plusieurs commissaires seront présents au Forum économique de Davos sur le thème «Maîtriser la quatrième révolution industrielle»
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-428/14 (DHL Italy - coexistence de façon autonome des programmes de clémence de l'UE et des États membres.
Jeudi 21 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. Débats et votes: - Augmentation de la menace terroriste (déclarations du Conseil et de la Commission) ; - violations des droits de l'homme et de la démocratie en Corée du Nord, Éthiopie et Inde (citoyens européens détenus) ; - activités de la commission des pétitions. Votes: - composition de la commission d'enquête sur les émissions des voitures.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-515/14 (Commission/Chypre - légalité de la législation chypriote sur les droits à la retraite qui désavantagerait les travailleurs qui émigrent) ; - C-75/15 (Viiniverla - demande d'interdiction de la dénomination « Verlados » pour une eau de vie, similaire à « Calvados ») ; - C-335/14 (Les Jardins de Jouvence - exonération de la TVA pour les prestations fournies par les résidences-services aux personnes âgées) ; * Tribunal de l'UE: #ArrêtT-443/13 (Makhlouf/Conseil - annulation du maintien des mesures restrictives en 2013 à l'encontre de l'oncle de Bachar al-Assad).
Vendredi 22 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I