Bruxelles, 13/01/2016 (Agence Europe) - Le parquet anticorruption suédois a annoncé, mardi 12 janvier, ouvrir une enquête pour « fraude aggravée » contre Volkswagen dans le cadre du scandale des dispositifs d'invalidation équipant certains moteurs diesel de modèles du groupe allemand vendus en Suède entre 2009 et 2015.
Actuellement, quelque 10 États membres, à savoir l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Finlande, la Pologne, la Roumanie et la Suède, mènent l'enquête sur les pratiques du constructeur emblématique sous la houlette de la Commission européenne via le Centre commun de recherche (CCR), qui se charge de faciliter les échanges techniques entre États membres et de fournir des directives techniques afin d'obtenir des résultats comparables (EUROPE 11411).
De leur côté, les eurodéputés ont voté, le 17 décembre dernier, le lancement d'une commission d'enquête parlementaire (EUROPE 11456) afin, entre autres, de faire la lumière sur la posture de l'ancienne Commission européenne, qui serait restée de marbre malgré plusieurs avertissements lancés par des équipementiers et États membres (EUROPE 11430). La composition de cette commission, qui aura 45 membres (et 45 suppléants), devrait être déterminée durant la prochaine session plénière du 18 au 21 janvier. La date précise devrait être arrêtée demain lors de la conférence des présidents.
Indirectement en lien avec le scandale Volkswagen, la décision prise en comitologie, le 28 octobre 2015, qui fixait un facteur de conformité de 2,1 (EUROPE 11421) dans le cadre des tests d'émission des voitures en conditions réelles de conduite (RDE), a été rejetée par les parlementaires européens le 14 décembre dernier (EUROPE 11454) en commission de l'environnement et de la santé publique. Cette décision devait être initialement soumise à la plénière en janvier, mais le vote sera très certainement reporté à la prochaine session plénière en février, indique une source. (Pascal Hansens)