13/01/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Europe s'engage sur la neutralité du net. Après les institutions européennes, c'est maintenant au tour du Conseil de l'Europe de promouvoir le principe de la neutralité du réseau. Réuni à Strasbourg mercredi 13 janvier, le Comité des ministres a adopté des orientations en vue de protéger la liberté d'expression et la vie privée sur Internet. La recommandation affirme que le « trafic Internet doit être traité dans des conditions d'égalité, sans discrimination, restriction, ni ingérence, quels que soient l'émetteur, le destinataire, le contenu, l'application, le service ou le dispositif ». Elle appelle les États à développer leurs cadres juridiques pour assurer la protection du droit à la liberté d'expression, à l'accès à l'information et au respect de la vie privée. Elle les presse, par exemple, de veiller à ce que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) rendent des comptes pour toute violation du principe de la neutralité du réseau. Elle charge en outre les autorités nationales d'assurer le suivi concernant les pratiques en matière de gestion du trafic. (SPj)