(Dossier réalisé par Camille-Cerise Gessant)
INTRODUCTION
Pays fondateur de l'Union, les Pays-Bas ont pris, le 1er janvier, pour la douzième fois, la Présidence semestrielle du Conseil de l'UE. C'est la première fois qu'ils le feront sous le traité de Lisbonne. Les Pays-Bas sont le premier pays du nouveau trio de Présidences qu'ils forment avec la Slovaquie et Malte.
Si elle a un agenda défini, qui reprend les priorités de l'agenda stratégique adopté par le Conseil européen de juin 2014, cette nouvelle Présidence sait qu'elle va devoir en même temps gérer les défis de l'actualité, tels que la crise migratoire et le terrorisme. « Un des défis est de maintenir l'équilibre entre l'agenda stratégique adopté l'année dernière et une réponse adéquate aux nouveaux défis que sont l'immigration, le terrorisme et la sécurité », a ainsi affirmé l'ambassadeur néerlandais auprès de l'UE, Pieter de Gooijer. Pour lui, il est important de faire preuve de flexibilité. La Présidence s'engage à tenter de renforcer les politiques de contrôle de la frontière commune, d'asile, de migration et de sécurité. Mais elle souhaite aussi mettre l'accent sur la croissance et l'emploi ou encore l'approfondissement du marché intérieur. Cette Présidence affiche sa volonté de se concentrer sur « l'essentiel », tout en se rapprochant du citoyen.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a soutenu que la Présidence néerlandaise sera avant tout « pragmatique et centrée sur les résultats ». « Nous sommes réalistes quant au fait que la coopération européenne est souvent faite d'avancées modestes et de compromis », peut-on notamment lire comme slogan dans la vidéo de présentation de la Présidence. Ainsi, si les Présidences néerlandaises précédentes ont abouti au traité de Maastricht (1992) ou encore à celui d'Amsterdam (1997), aujourd'hui, les Pays-Bas se veulent plus modestes. Mais « le fait que nous ayons eu la Présidence 12 fois ne signifie pas beaucoup sur ce que nous sommes capables d'accomplir », a souligné M. de Gooijer.
Au cours de leur Présidence, les Pays-Bas devront aussi faire face à deux défis qui ne sont pas directement de leur ressort: les négociations avec Londres sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, qui pourraient aboutir à un accord lors du Conseil européen de février, et un référendum sur leur propre sol, au mois d'avril, sur l'accord d'association avec l'Ukraine. Ce référendum fait suite à une proposition citoyenne, dont le résultat ne sera cependant que consultatif. Si le gouvernement est en faveur de cet accord, les sondages donnent favori, pour l'instant, le camp qui le rejette.
UNE PRÉSIDENCE QUI DOIT FAIRE FACE À L'ACTUALITÉ
La Présidence néerlandaise va d'abord devoir faire face aux questions d'actualité, que sont le terrorisme et la crise migratoire. « Dans les prochains mois, il ne s'agira pas pour l'Europe de réfléchir à de grandes visions, mais de résoudre des problèmes très concrets », a ainsi déclaré M. Rutte. Les attaques terroristes à Paris du 13 novembre « ont énormément changé l'agenda européen », a aussi souligné M. de Gooijer. Pour ce dernier, il faut faire mieux et en joignant les forces face à la menace terroriste. « Cela va être une partie importante de notre Présidence », a-t-il estimé.
Dans ce contexte, la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure 2015-2020 est cruciale. Pour La Haye, une réponse européenne coordonnée est nécessaire en raison de la nature transnationale des questions de terrorisme, du crime organisé, du trafic d'êtres humains, de la cybercriminalité et de la cybersécurité, tout comme pour la prévention du radicalisme. Dans un discours au Parlement néerlandais, le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bert Koenders, a affirmé que son gouvernement allait se concentrer spécifiquement sur la promotion d'une coopération opérationnelle efficace et sur l'amélioration des échanges d'information, tout en maintenant les garanties de protection des données des citoyens.
La Présidence souhaite mettre l'accent sur une approche globale pour la sécurité internationale, alors que de nombreuses crises ont lieu dans le voisinage de l'UE. « L'instabilité actuelle des frontières de l'UE a un impact sur les États membres individuellement. La sécurité externe et la sécurité interne vont main dans la main et nécessitent une approche cohérente », selon elle.
La crise de la migration a révélé diverses lacunes dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice qui exigent de nouvelles actions, selon La Haye. La Présidence tentera ainsi de faire avancer et de contribuer à la réalisation de l'agenda européen sur la migration présenté en mai 2015 et des propositions ultérieures de la Commission européenne. Durant le premier semestre 2016, des mesures pourraient être annoncées par cette dernière pour améliorer la gestion de la migration en matière de réinstallation, une révision du système de Dublin et de la migration légale.
Selon la Présidence, l'afflux croissant des migrants et réfugiés montre que des politiques communes pour la gestion des frontières extérieures, d'asile et de migration sont nécessaires et qu'elles doivent être « justes ». Pour le Premier ministre néerlandais, il est d'une « importance cruciale » de freiner le flux de migrants pour que leur nombre « baisse considérablement ». À cette fin, il est notamment attendu du Conseil de l'UE que celui-ci parvienne à un accord politique sur un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes lors du premier semestre 2016. La Présidence sera aussi là pour stimuler la mise en place du plan d'action convenu avec la Turquie et pour que celui-ci fonctionne, a souligné M. Koenders. Les États membres doivent également diviser le fardeau plus équitablement et chercher des façons de mieux accueillir les réfugiés, a-t-il ajouté.
Ainsi, la mise en oeuvre réussie des récentes décisions sur la relocalisation de 160 000 demandeurs d'asile, le fonctionnement efficace des 'hotspots' (centres d'identification et d'enregistrement des migrants arrivant dans l'UE) et des mesures pour favoriser la coopération opérationnelle entre les États membres sont aussi des actions prioritaires pour La Haye. Dans ce contexte, les propositions législatives sur un mécanisme de réinstallation et une liste européenne des pays d'origine sûrs seront naturellement des points clés des travaux de la Présidence.
Pour le gouvernement néerlandais, une meilleure gestion du flux des migrants ne peut être réalisée que « si les États membres prennent une action commune et se concentrent également sur les causes de cette crise ». « L'UE peut s'engager autour d'elle face aux problèmes internationaux d'une manière proactive, unie, à condition que sa politique étrangère et de sécurité commune soutienne des solutions à l'échelle européenne », plaide la Présidence. Elle juge qu'il est nécessaire de mieux coordonner les politiques intérieures et extérieures, et d'utiliser de manière efficace et intégrée les instruments européens. Les Pays-Bas font ainsi la promotion, entre autres, d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui soutienne des solutions au niveau européen. Ils souhaitent une conclusion rapide de l'examen stratégique de la PESC, qui doit être présentée en juin. Pour l'ambassadeur néerlandais, la politique étrangère et de sécurité doit être intégrée avec la politique de développement, la coopération avec les pays tiers, la migration ou encore la sécurité et la défense.
L'INNOVATION DOIT SOUTENIR LA CRÉATION D'EMPLOIS
En travaillant sur la mise en oeuvre de l'agenda stratégique du Conseil européen de juin 2014, la Présidence néerlandaise va aussi mettre l'accent sur « l'Europe innovatrice et créatrice d'emplois », ce qui devra aller de pair avec des budgets nationaux « solides et durables », une zone euro robuste et des politiques sur le climat et l'énergie « tournées vers l'avenir ».
Une Europe innovatrice et créatrice d'emplois
La Haye regrette que, sous la pression de la crise économique, l'UE ait perdu de vue la création de nouveaux emplois et l'innovation dans l'économie en tant que domaines absolument prioritaires. « Maintenant que l'économie européenne se redresse, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont une responsabilité partagée de maintenir la tendance à la hausse. Par conséquent, la priorité continuera d'être la promotion d'une Union axée sur la croissance et l'emploi structurel grâce à l'innovation », estime la Présidence. Pour cela, l'UE doit stimuler l'entrepreneuriat innovant ou encore améliorer le cadre juridique pour les petites et moyennes entreprises (PME). La Haye veut aussi avoir des accords commerciaux équilibrés avec les pays tiers, avancer sur le TTIP avec les États-Unis et conclure l'accord avec le Japon.
L'Europe a le plus grand marché intérieur du monde qui « doit oser innover pour devenir plus fort et plus compétitif », plaide La Haye, qui veut un marché intérieur « efficace et équitable ». Pour cela, l'UE a besoin d'éliminer les obstacles qui entravent encore le commerce d'un État membre à l'autre et de moderniser et simplifier les règles. Cela permettra de réduire la bureaucratie et les coûts pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, met-elle en avant.
La Présidence veut essayer de faire avancer la stratégie pour le marché unique pour les biens et services. Cela est en ligne avec sa volonté de voir une amélioration dans la mise en oeuvre et l'application des législations existantes, en particulier la directive 'services'. Elle souhaite qu'il y ait une orientation claire sur les secteurs des services à fort potentiel économique et sur le renforcement du principe de reconnaissance mutuelle.
La Présidence souhaite aussi développer le marché unique du numérique, sur lequel la Commission devrait faire plusieurs propositions législatives dans les six prochains mois. Elle compte sur une modernisation du cadre relatif à la cybersécurité et des propositions pour lever les obstacles qui persistent dans l'e-commerce transfrontalier. La Haye veut aussi faire avancer les dossiers concernant la simplification de la TVA, la révision du cadre réglementaire sur les télécoms et la facilitation de la libre circulation des données. Elle désire par ailleurs parvenir à des accords politiques au Conseil d'ici au mois de juin sur les droits d'auteur et le droit commun des contrats de vente en ligne transfrontaliers (common contract law for cross-border online sales).
L'approfondissement du marché intérieur passe par la prise en compte des questions sociales, dont la promotion de « salaires décents ». L'amélioration de la mobilité du travail intra-européen et la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les États membres seront en tête de l'ordre du jour des travaux du Conseil des ministres du Travail, des propositions législatives de la Commission (paquet sur la mobilité de l'emploi) étant attendues pour le mois de mars. La Présidence devrait ainsi avoir la lourde tâche d'encadrer le premier débat au Conseil sur la révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs. Le principe mis en avant par la Commission d'« un même salaire pour un même travail » a le soutien inconditionnel de la Présidence. Pour M. Rutte, il s'agit de rendre ainsi plus juste le marché intérieur, en garantissant une protection plus efficace des travailleurs contre l'exploitation et en luttant contre la concurrence déloyale. L'égalité des genres est aussi importante pour La Haye, qui veut que ce sujet fasse aussi partie intégrante de la politique étrangère.
Pour des budgets nationaux stables et durables
La Présidence néerlandaise souhaite une « zone euro forte et stable, (qui soit) soutenue par des budgets sains et des économies modernes ». Pour atteindre cet objectif, elle pourra compter sur son ministre des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui est actuellement le président de l'Eurogroupe.
Elle veut ainsi poursuivre le travail de réforme qui consiste à assainir les finances publiques dans les États membres. Son mot d'ordre est que « les accords qui ont été conclus au sein de l'Union économique et monétaire doivent être respectés, afin que nous puissions continuer à travailler à une zone euro forte pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens ».
Cet objectif passera par un travail sur le renforcement du processus budgétaire du 'Semestre européen' et de l'Union économique et monétaire (UEM), en mettant, entre autres, en oeuvre les mesures à court terme proposées dans le rapport des 'cinq présidents'. Avancer sur les éléments restants de l'Union des marchés des capitaux (CMU) est une priorité pour les Pays-Bas. Ils devraient travailler aussi sur une position commune sur la proposition pour un système européen de garantie des dépôts bancaires (Deposit Insurance Scheme).
Pour la fiscalité, La Haye veut privilégier la lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive. Elle veut renforcer la transparence pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale des entreprises, en se concentrant sur la réforme de la structure et du mandat du groupe du code de conduite de l'UE sur la fiscalité des entreprises, et accordera une priorité pour clôturer les travaux sur la directive anti-BEPS et sur la directive intérêts et redevances (IRD). Les propositions de la Commission pour la transposition des mesures sur BEPS convenues à l'OCDE devraient aussi être présentées dans les six prochains mois.
La Haye compte en même temps engager un débat sur le cadre financier pluriannuel européen post-2020. Des propositions seront préparées pour simplifier et améliorer ce cadre en le dotant d'une plus grande transparence, de plus de prévisibilité et de cohérence. L'accent sera mis sur la recherche de solutions pratiques qui peuvent être obtenues dans le cadre de la législation existante.
Une politique climatique et énergétique tournée vers l'avenir
Une approche cohérente et intégrale des questions concernant le climat, l'environnement, l'énergie et la durabilité est une autre priorité de la nouvelle Présidence. Elle veut une politique énergétique et climatique commune et viable, axée sur la croissance durable et la sécurité énergétique. Son objectif est que les mesures adoptées se renforcent mutuellement.
Soulignant la synergie entre ces questions, elle met en avant l'économie « circulaire », ce qui implique l'utilisation rationnelle et la réutilisation des ressources naturelles et des matières premières, y compris les déchets. Elle s'engage également à poursuivre la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Après la COP 21, la Présidence souhaite avoir un rôle de supervision en ce qui concerne le suivi et la mise en oeuvre des dispositions légales convenues.
Concernant l'Union de l'énergie, elle veut se concentrer sur l'amélioration de l'indépendance énergétique de l'UE, le renforcement de l'approvisionnement énergétique, la création d'un marché intérieur de l'énergie, la stimulation de la recherche et de l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables et la définition d'une politique climatique d'avenir.
PRIORITÉ À CE QUI EST ESSENTIEL, À LA SUBSIDIARITÉ ET AU RAPPROCHEMENT AVEC LES CITOYENS
La Présidence mise sur « l'essentiel » et le principe de subsidiarité. Elle souhaite que les décisions soient prises au niveau national quand cela est possible et au niveau européen quand cela est nécessaire. Selon elle, l'UE doit ainsi se concentrer sur des domaines qui rendent l'Europe plus forte, tels que la prospérité, la liberté et la sécurité. À l'inverse, l'UE ne devrait pas être impliquée dans des domaines que les États membres sont « parfaitement capables » de gérer par eux-mêmes, « comme les services de santé, l'éducation, les pensions et la fiscalité ». Elle veut créer des liens entre les États membres, car « la solidarité mutuelle forme la base de la coopération européenne ». « L'Europe fait face à une série de problèmes très complexes (…) qui rendent la coopération européenne d'autant plus nécessaire », a soutenu le Premier ministre néerlandais, ajoutant que « pour être forte, l'UE devait être unie ». La Présidence va ainsi tenter de mener un numéro d'équilibriste pour trouver la combinaison optimale entre une forte coopération européenne et un maximum de liberté pour les États, pour que ces derniers puissent mener aussi leurs propres politiques.
La Haye veut se concentrer sur « l'essentiel », jugeant que c'est ainsi que l'on progresse. Pour la Présidence, cela signifie que l'UE doit se concentrer sur ce qui est important pour les citoyens et les entreprises. Selon elle, l'Union doit se connecter avec ses citoyens pour qu'ils puissent s'identifier aux décisions européennes. Pour l'ambassadeur néerlandais, il faut « essayer d'obtenir une meilleure idée de ce que les citoyens veulent de l'UE: nous devons les écouter avant de leur dire ce que nous faisons ». Mettant en avant une « Union qui innove pour le bien-être et la prospérité de ses citoyens », les Pays-Bas considèrent que « cela n'est possible que si l'UE place l'individu au coeur de son action et le laisse participer au processus de décision ». Ainsi, la Présidence veut s'assurer que les citoyens, les entreprises, les autorités locales et les organisations de la société civile auront un rôle actif dans l'élaboration des politiques européennes. Créer des liens avec les citoyens constitue ainsi une priorité, qui passera notamment par des efforts pour développer encore davantage le rôle des parlements nationaux dans l'UE.
La Présidence veut favoriser une plus grande transparence dans le processus décisionnel européen. Elle attend donc « avec intérêt » le registre sur la transparence annoncé dans le programme de travail de la Commission. D'ici là, elle s'engage à promouvoir, dans le cadre limité des prérogatives d'une Présidence du Conseil, la même transparence dans la prise de décision.
Elle veut aussi améliorer le fonctionnement des institutions européennes. Cela implique de réduire la « paperasse » et de mettre en oeuvre l'agenda du « mieux légiférer » (Better regulation). Pour la Présidence, l'UE doit poursuivre la modernisation, la simplification et, si possible, la réduction de la réglementation européenne afin que cette dernière soit vraiment opérante. Elle va proposer en ce sens de lancer un débat sur une « meilleure gouvernance » (Better governance).
La défense des principes de l'État de droit et de la liberté d'expression est une question essentielle sur laquelle les Pays-Bas souhaitent travailler lors de leur Présidence. Ce travail risque d'être complexe en raison de la situation actuelle dans plusieurs États membres, dont surtout en Pologne. Selon le calendrier, au cours du premier semestre 2016, le Conseil Affaires générales tiendra son deuxième débat pour promouvoir et sauvegarder la primauté du droit. Les Pays-Bas, qui ont co-initié ce débat, veulent que ce soit un dialogue ouvert « qui contribue à favoriser une nouvelle culture dans laquelle les éventuelles lacunes dans les États membres puissent être identifiées en temps utile ». La Haye organisera aussi un séminaire sur les droits fondamentaux et la primauté du droit dans le monde d'aujourd'hui. Il aura lieu à Strasbourg avec la participation des représentants des États membres, des institutions européennes, du Conseil de l'Europe et d'organisations de la société civile. Lors d'un autre séminaire, La Haye souhaite discuter de l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans les processus législatifs et les politiques des États membres. Elle compte aussi promouvoir les droits de l'homme dans le cadre de la politique étrangère de l'UE.
CALENDRIER
Janvier
14 - Eurogroupe (Bruxelles)
15 - Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) (Bruxelles)
18-21 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
18 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
18 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
25-26 - Informelle Justice-Affaires intérieures (Amsterdam)
27-28 - Informelle Compétitivité (Amsterdam)
Février
1-4 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
1-2 - Informelle Développement (Amsterdam)
2 - Informelle Commerce (Amsterdam)
4-5 - Informelle Défense (Amsterdam)
5-6 - Informelle Affaires étrangères (Gymnich) (Amsterdam)
11 - Eurogroupe (Bruxelles)
12 - ECOFIN (Bruxelles)
15 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
15 - Conseil Agriculture, volet Pêche (Bruxelles)
16 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
18-19 - Conseil européen (Bruxelles)
24 - Conseil EJCS, volet Éducation (Bruxelles)
24-25 - Plénière du Parlement européen (Bruxelles)
25 - Conseil Justice et Affaires intérieures (à confirmer) (Bruxelles)
29 - Conseil Compétitivité (Bruxelles)
Mars
4 - Conseil Environnement (Bruxelles)
7-10 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
7 - Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) (Bruxelles)
7 - Eurogroupe (Bruxelles)
8 - Conseil ECOFIN
10-11 - Conseil Justice et Affaires intérieures (Bruxelles)
14 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
14 - Conseil Agriculture, volet Pêche (Bruxelles)
15 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
17-18 - Conseil européen (Bruxelles)
Avril
11-14 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
11 - Informelle Énergie (Amsterdam)
11-12 - Conseil Agriculture, volet Pêche (Luxembourg)
12 - Informelle Conseil Affaires générales (Amsterdam)
14-15 - Informelle Environnement et Transport (Amsterdam)
18 - Conseil Affaires étrangères (Luxembourg)
18 - Informelle EPSCO, volet Santé (Amsterdam)
19 - Conseil Affaires étrangères, volet Défense (Luxembourg)
19-20 - Informelle EPSCO, volet Social (Amsterdam)
21 - Conseil Justice et Affaires intérieures (à confirmer) (Luxembourg)
21 - Informelle Eurogroupe (Amsterdam)
22-23 - Informelle ECOFIN (Amsterdam)
27-28 - Plénière du Parlement européen (Bruxelles)
Mai
9-12 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
10 - Conseil Agriculture, volet Pêche (à confirmer) (Bruxelles)
12 - Conseil Affaires étrangères, volet Développement (Bruxelles)
13 - Conseil Affaires étrangères, volet Commerce (Bruxelles)
20 - Conseil Justice et Affaires intérieures (Bruxelles)
23 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
24 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
24 - Eurogroupe (Bruxelles)
25 - ECOFIN (Bruxelles)
25 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
26 - Conseil Transports, Télécommunications, Énergie (TTE), volet Télécom (Bruxelles)
26-27 - Conseil Compétitivité (Bruxelles)
30 - Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EJCS), volet Éducation et Jeunesse (Bruxelles)
30-31 - Informelle Agriculture, volet Pêche (Amsterdam)
31 - Conseil EJCS, volet Culture et Sport (Bruxelles)
Juin
6-9 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
6 - Conseil TTE, volet Énergie (Luxembourg)
7 - Conseil TTE, volet Transports (Luxembourg)
9-10 - Conseil Justice et Affaires intérieures (Luxembourg)
16 - Conseil EPSCO, volet Emploi (Luxembourg)
16 - Eurogroupe (Luxembourg)
17 - ECOFIN (Luxembourg)
17 - Conseil EPSCO, volet Santé (Luxembourg)
20 - Conseil Affaires étrangères (Luxembourg)
20 - Conseil Environnement (Luxembourg)
21 - Conseil Affaires générales (Luxembourg)
22-23 - Plénière du Parlement européen (Bruxelles)
23-24 - Conseil européen (Bruxelles)
27-28 - Conseil Agriculture, volet Pêche (Luxembourg).