Bruxelles, 13/01/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait approuver, avec quelques modifications, mardi 19 janvier à Strasbourg, la proposition mettant à jour les règles du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Le rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) sur ce dossier concerne une proposition visant à intégrer dans un règlement toutes les mesures du plan de reconstitution adoptées entre 2012 et 2014.
La biomasse de thon rouge montre une évolution positive depuis 2008. En 2014, l'organisation régionale compétente, la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), avait décidé d'augmenter le TAC (total admissible de captures) de 20% pour les trois années suivantes (de 2015 à 2017), puisque des données scientifiques prouvent que les stocks sont à des niveaux d'abondance satisfaisants.
Un amendement du PE précise que les États membres utilisent des critères « transparents et objectifs », y compris les critères à caractère environnemental, social et économique, lors de l'attribution des quotas nationaux, en accordant une attention particulière à la sauvegarde et à la prospérité des pêcheurs qui pratiquent la pêche à petite échelle, artisanale et traditionnelle utilisant des madragues ainsi que d'autres méthodes de pêche sélectives.
Privilégier la pêche artisanale. Dans la mise en oeuvre du plan de reconstitution, l'Union devrait accorder une attention particulière à ces madragues traditionnelles, selon les eurodéputés. Selon eux, les engins de pêche artisanaux et traditionnels, tels que les madragues, ont une faible incidence sur les écosystèmes marins en raison de leur faible consommation d'énergie et de leur grande capacité de sélectivité.
Pêche récréative. Selon un amendement entériné en commission de la pêche du PE, chaque État membre devra prendre les mesures nécessaires pour garantir, dans la plus grande mesure possible, la remise à l'eau des thons rouges capturés vivants, notamment les juvéniles, dans le cadre de la pêche récréative et sportive.
Actes délégués. La Commission propose de transposer les modifications futures de ce plan de reconstitution par la voie d'actes délégués. Si le pouvoir limité dont dispose le Parlement lors de la dernière phase d'approbation d'accords internationaux lui était retiré, cela signifierait dans la pratique qu'il n'aurait absolument pas voix au chapitre dans le cadre de la CICTA et, à l'avenir, dans d'autres enceintes internationales. Le PE est d'avis que la transposition des recommandations des organisations régionales de pêche doit rester de la compétence commune du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure ordinaire (codécision). (Lionel Changeur)