Bruxelles, 13/01/2016 (Agence Europe) - L'UE a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mercredi 13 janvier, l'ouverture de consultations avec la Colombie concernant des mesures fiscales et réglementaires appliquées par cette dernière aux spiritueux importés qu'elle juge discriminatoires.
C'est un contentieux de longue date que l'UE porte ainsi à Genève: en Colombie, ses exportations de spiritueux sont frappées de taxes plus élevées que celles qui sont appliquées aux marques locales, par le biais d'une taxe nationale à la consommation et de taxes au niveau local élevées, explique la Commission dans un communiqué. En outre, les autorités au niveau régional (departamentos) imposent des restrictions à l'accès au marché pour les spiritueux importés.
Ces mesures font augmenter les coûts pour les exportateurs de spiritueux en Colombie et placent les spiritueux de l'UE en désavantage concurrentiel sur le marché colombien, en violation des obligations de non-discrimination de la Colombie au titre des règles de l'OMC, insiste la Commission.
Malgré l'engagement pris par la Colombie, dans le cadre de son accord de libre-échange avec l'UE, en vigueur depuis 2013, de mettre fin à ces pratiques discriminatoires au 1er août 2015, ces dernières persistent, déplore l'UE, assurant avoir épuisé tous les recours possibles pour aborder cette question en bilatéral avec Bogota - réunions bilatérales, réunions à l'OMC, discussions d'adhésion de la Colombie à l'OCDE.
L'UE est le premier exportateur de spiritueux sur le marché colombien (devant le Mexique, le Costa Rica et les États-Unis) et, par conséquent, le partenaire commercial le plus touché par ces mesures.
En 2014, ses exportations de spiritueux en Colombie ont atteint 43 millions d'euros (dont 36 millions € pour les whiskies et 4 millions € pour les liqueurs et eaux de vie), représentant 77% du total des importations de spiritueux dans le pays.
Pour sa part, la Colombie produit principalement des rhums et des eaux de vie (aguardientes), qui représentaient 83% de la consommation de spiritueux en Colombie en 2013.
Point de départ de la procédure formelle de règlement des différends à l'OMC, les consultations peuvent durer 60 jours au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher le différend. (Emmanuel Hagry)