Bruxelles, 13/01/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances évoqueront, vendredi 15 janvier, le processus budgétaire du 'Semestre européen' et se pencheront sur la volonté de la République tchèque de mettre en place un ample système d'auto-liquidation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans le cadre de l'exercice 2016 du 'Semestre européen', le Conseil adoptera des conclusions sur l'Examen annuel de la croissance et sur les déséquilibres macro-économiques dans l'UE (EUROPE 11439). Il soutient les priorités en matière de politique économique qu'avait fixées la Commission européenne fin novembre 2015, à savoir: la relance de l'investissement, la poursuite des réformes structurelles et de politiques budgétaires responsables. Dans ses prévisions économiques d'automne, la Commission table sur une croissance de 1,8% du PIB dans l'eurozone en 2016 (1,6% en 2015) et de 2,0% dans l'UE28 (1,9% en 2015).
Sur les déséquilibres macro-économiques, la Commission publiera en février des analyses détaillées visant 18 États membres (EUROPE 11439). Selon elle, les déséquilibres observés en Bulgarie, en France, en Croatie, en Italie et au Portugal requièrent des actions décisives et un suivi spécifique. Pour la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, les Pays-Bas, le Roumanie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni, une action différenciée s'impose. Pour la première fois, l'Estonie et l'Autriche sont visées.
Les ministres devraient souscrire dans une large mesure à l'analyse de la Commission. Selon un projet de conclusions dont EUROPE a eu copie, ils soulignent en effet les « défis importants » qui demeurent dans l'UE, en particulier « les niveaux élevés d'endettement, le chômage élevé et des trajectoires déclinantes du potentiel de croissance et de la productivité ». Néanmoins, le Conseil « regrette l'inclusion par la Commission de trois indicateurs pour l'emploi » (taux d'activité, chômage de long terme, chômage des jeunes) dans le tableau de bord des indicateurs servant à étudier les déséquilibres macro-économiques, indique le projet de conclusions. Et d'ajouter: « Les indicateurs sociaux et liés au marché de l'emploi ne sont pas pertinents pour identifier les risques macro-économiques et les évolutions de ces indicateurs ne sauraient déclencher de nouvelles étapes au titre de la procédure pour déséquilibre macro-économique ».
Les ministres entérineront, par ailleurs, le projet de recommandation spécifique pour la zone euro qu'avait dévoilé, fin novembre, la Commission. Ce texte préconise une orientation budgétaire globalement neutre pour 2016, une réduction de la dette publique en 2017, la poursuite des réformes des marchés du travail et des services, la réduction progressive des prêts bancaires non performants et l'amélioration des procédures d'insolvabilité pour les entreprises et les ménages. C'est la première fois que ce projet de recommandation a été anticipé afin que les Dix-neuf en tiennent compte en appliquant leurs politiques macro-économiques.
TVA. À la demande de la République tchèque, le Conseil discutera de la prévention de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée au moyen d'un mécanisme d'auto-liquidation ('reverse charge mechanism'). Alors que Prague souhaite utiliser cet instrument à une large échelle, les ministres s'interrogeront sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur le commerce transfrontalier. La discussion doit nourrir la réflexion de la Commission qui présentera, en mars, une communication sur le futur du système de la TVA. Le Conseil pourrait lui demander d'aborder la question de la prévention de la fraude à la TVA dans ce contexte.
Le Conseil Ecofin pourrait également évoquer la question de la lutte contre le financement du terrorisme. Touchée par ce phénomène, la France veut notamment renforcer le contrôle sur la monnaie électronique et accélérer l'application de la 4ème directive (849/2015) contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, prévue pour 2017 (EUROPE 11447 et 11446).
Enfin, la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE présentera son programme de travail pour le 1er semestre 2016 dans le domaine économique et financier. Figurent parmi les dossiers qu'elle compte faire avancer: l'union bancaire en zone euro à travers la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts (EUROPE 11448), l'optimisation de l'Union économique et monétaire (UEM) ainsi que la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
À noter qu'à la demande de l'Allemagne, les ministres se pencheront, au petit-déjeuner, sur le financement du plan d'action UE/Turquie visant à endiguer les flux migratoires vers l'UE, qui sera doté d'une enveloppe de 3 milliards d'euros. (Mathieu Bion et Elodie Lamer)