Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Trois semaines après les attentats de Paris du 13 novembre ayant tué 130 personnes, la Commission européenne a présenté, mercredi 2 décembre, de nouvelles mesures visant à accroître davantage la lutte contre le terrorisme. Elle propose aussi de muscler encore le contrôle des armes à feu en se concentrant sur la lutte contre le trafic illégal (EUROPE 11433).
Une proposition de directive révise la décision-cadre de 2008 sur le terrorisme en l'adaptant à la résolution onusienne de septembre 2014 sur la criminalisation des combattants étrangers et au protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur le terrorisme. Elle tient aussi compte des recommandations du groupe d'action financière de l'OCDE (Gafi) sur le financement du terrorisme.
Concrètement, l'initiative législative vise à adapter le cadre pénal des États membres à l'évolution du risque terroriste en Europe. Selon Europol, 3 000 Européens étaient partis combattre en Irak et en Syrie fin 2014 et ils seraient 5 000 aujourd'hui.
Ainsi, la proposition de directive érige en infraction le fait de se rendre à l'étranger à des fins terroristes, tant sur le territoire de l'Union qu'à l'extérieur. Elle vise à s'assurer que les États membres pénalisent l'entraînement et les actes préparatoires à des attentats terroristes, en ciblant aussi les personnes aidant à la préparation de ces voyages. Le projet de directive érige en effet au rang d'infractions « certains actes préparatoires, tels que l'entraînement et le fait de se rendre à l'étranger à des fins terroristes ainsi que le fait de se rendre complice d'actes terroristes, d'inciter à les commettre et de tenter de les commettre ». Le financement, l'organisation et la facilitation de ces voyages - y compris par un appui logistique et matériel dont la fourniture d'armes à feu et d'explosifs, d'abris, de moyens de transport, de services, de financements et de marchandises - seraient aussi passibles de sanctions pénales dans toute l'UE.
Le texte durcit également les dispositions érigeant en infractions pénales le recrutement, l'entraînement à des fins terroristes et la diffusion de la propagande terroriste, y compris en ligne.
Sont, par ailleurs, prévues des définitions communes d'infractions terroristes. Une telle infraction doit être une « combinaison entre un élément objectif, en ce qu'il est lié à une liste de conduites criminelles sérieuses, (...) et un élément subjectif, ces actes devant être qualifiés de terroristes quand ils sont commis avec une intention spécifique », explique la Commission dans sa communication. Elle liste ainsi une série de critères comme l'intimidation de la population ou la déstabilisation sérieuse des fondements politiques, constitutionnels, économiques et sociaux (d'un pays ou d'une organisation internationale). Le caractère intentionnel est, lui, défini par des attaques causant la mort de personnes ou attaquant leur intégrité physique, telles que le kidnapping ou la prise d'otages.
À noter que la proposition énonce des règles complétant la directive sur les droits des victimes afin que celles-ci aient « immédiatement accès à des services d'aide professionnels offrant des traitements physiques et un accompagnement psychosocial et soient immédiatement informées de leurs droits ».
Lutte renforcée contre l'importation illégale d'armes à feu
Le plan d'action visant à lutter contre le trafic d'armes à feu et l'utilisation d'explosifs vise essentiellement à renforcer la lutte contre l'importation illégale d'armes à feu dans l'UE, la coopération entre polices nationales ainsi que la coopération avec les pays tiers d'où proviennent ces armes, en particulier les Balkans mais aussi la Libye, le Moyen-Orient, la Turquie ou encore l'Ukraine.
Devraient ainsi être améliorées « la détection et la saisie des armes à feu, explosifs et précurseurs d'explosifs utilisés à des fins criminelles et terroristes ainsi que les enquêtes en la matière », explique la Commission.
Les États membres sont invités à créer des points de contact nationaux interconnectés sur les armes à feu afin de développer leur expertise. Le rôle de l'agence Europol de coopération policière serait renforcé en ce qui concerne le trafic en ligne et le détournement du commerce légal grâce à son « unité de signalement des contenus sur Internet » créée en juillet. En outre, la Commission suggère aussi de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE afin que ces contrôles soient « fondés sur les risques ciblant les marchandises, que celles-ci arrivent par des canaux commerciaux (par exemple, en conteneurs), via le transport de passagers (par exemple, dans des voitures) ou dans les bagages des passagers », explique-t-elle.
Sur la collecte et le partage d'informations opérationnelles, les États membres sont invités à faire pleinement usage des outils existants pour faciliter l'échange de données et à inclure systématiquement les informations sur les armes à feu recherchées dans le système d'information Schengen et dans le système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS). L'échange de données balistiques devrait aussi être renforcé au moyen d'une plateforme spécialisée.
Enfin, sur la coopération avec les pays tiers, le trafic d'armes à feu et l'utilisation d'explosifs seront systématiquement inclus dans les dialogues sur la sécurité avec les pays tiers et organisations partenaires clés. « Dans certains cas, l'aide financière de l'UE pourrait être envisagée pour la confiscation et la mise hors service des armes à feu », indique la Commission. (Solenn Paulic)