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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
La Roumanie devant la Cour de justice et menacée d'une amende pour infraction au droit

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Roumanie sera traduite devant la Cour de justice et menacée d'une sanction financière pour n'avoir toujours pas transposé en droit interne la directive européenne concernant la teneur en soufre des combustibles marins (directive 2012/33/UE), a annoncé la Commission jeudi 19 novembre.

Cette directive de l'UE devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 juin 2014. Or, les autorités roumaines, tout en reconnaissant...

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