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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
émissions de gaz polluants, le Parlement et le Conseil manœuvrent et s'opposent sur la question du facteur de conformité

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - Lors de la deuxième réunion des discussions interinstitutionnelles sur les réductions d'émissions de gaz polluants de véhicules routiers, le Conseil aurait proposé, jeudi 19 novembre, au Parlement européen de changer à l'avenir la procédure de comitologie pour modifier la législation européenne au profit de la procédure législative ordinaire, ce que ce dernier aurait repoussé.

En effet, le Parlement européen, qui serait, selon...

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