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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) assurances
Cinq pays sommés de transposer la directive 'Solvabilité II'

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à cinq États membres, jeudi 19 novembre, de transposer les règles prudentielles pour le secteur de l'assurance qui seront applicables à partir de janvier 2016.

Recevront un avis motivé la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Slovénie et la Suède qui n'ont pas intégré dans leur législation nationale les directives 'Solvabilité II' (2009/138) et 'Omnibus II' (2014/51), alors que la date limite pour le...

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