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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie
Directive 'déchets radioactifs', la France avertie

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission a adressé, jeudi 19 novembre, un avis motivé à la France lui demandant de pleinement transposer la directive 2011/70/Euratom sur les déchets radioactifs.

Cette directive, qui devait être transposée en droit national le 23 août 2013 au plus tard, établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des...

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