login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Perturbateurs endocriniens, la Suède entendue par la Cour dans son recours en carence contre la Commission

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - L'audience de plaidoiries a eu lieu mercredi 18 novembre à la Cour de justice de l'UE dans le cadre du recours en carence introduit par la Suède contre la Commission européenne dans le dossier des perturbateurs endocriniens (affaire T-521/14).

L'ONG Health and Environment Alliance (HEAL), qui a assisté « à cette audience cruciale », s'en réjouit car cet événement met les projecteurs sur un retard de la Commission jugé inacceptable car...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES