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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
La Pologne assignée devant la Cour pour l'absence d'un registre électronique des transports routiers interconnectés

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - Malgré les demandes répétées de la Commission, la Pologne n'a toujours pas créé un registre électronique national des entreprises de transport routier qui serait connecté avec ceux des autres États membres de l'UE, ce qui a entraîné une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par la Commission, jeudi 19 novembre.

Le règlement visé par l'infraction porte sur les conditions à respecter pour exercer la profession de...

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