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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie
Directive 'efficacité énergétique', la France et les Pays-Bas épinglés

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 19 novembre, des avis motivés à la France et aux Pays-Bas pour défaut de transposition intégrale dans leur droit national de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

Ce texte, qui devait être pleinement transposé en droit national le 5 juin 2014 au plus tard, oblige les États membres à réaliser un certain volume d'économies d'énergie entre le 1er janvier 2014 et le 31...

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