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Bulletin Quotidien Europe N° 11434

20 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
La Grèce menacée de lourdes amendes pour traitement inadéquat des eaux usées

Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - Des amendes astronomiques pendent au nez de la Grèce pour infraction persistante à la directive européenne 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et non-exécution d'un arrêt de la Cour, a annoncé la Commission européenne, jeudi 19 novembre.

Onze ans après un premier arrêt de la Cour de justice (arrêt C-119/02) qui avait condamné la Grèce, cet État membre n'a toujours pas de système adéquat de collecte et de...

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