Strasbourg, 12/10/2015 (Agence Europe) - Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a adopté, vendredi 9 octobre, une « Observation interprétative sur les droits des réfugiés au regard de la Charte sociale européenne ».
Cette clarification des textes intervient alors que les États parties à la Charte préparent leur rapport annuel respectif afin de le communiquer au Comité qui publiera ses conclusions en janvier 2016.
Le Comité met dès lors en évidence les...