Bruxelles, 12/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 12 octobre, deux règlements délégués établissant des 'plans de rejets' pour certaines espèces démersales dans les eaux occidentales (nord et sud) de l'Atlantique.
Ces mesures sont temporaires (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018) et visent à mettre en oeuvre les décisions sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui ont trait à l'interdiction progressive des rejets en mer de poissons. L'interdiction des rejets a pour conséquence d'obliger les pêcheurs à débarquer dans les ports toutes les captures, mais il existe des dérogations pour les aider à mettre en oeuvre cette règle, qui est une petite révolution.
Eaux occidentales sud. L'obligation de débarquement s'applique à compter du 1er janvier 2016 pour les pêches à la sole, au merlu et à la langoustine (et la plie dans une zone au sud). Les dérogations à la règle des rejets sont les suivantes: jusqu'à 3 ou 5% pour la sole dans le golfe de Gascogne (selon les engins de pêche utilisés), jusqu'à 7% pour le merlu (7% en 2016 et 2017 et 6% en 2018). Les pays qui pêchent dans la zone sont l'Espagne, la France, le Portugal, la Belgique et les Pays-Bas.
Eaux occidentales nord. Les pays qui pêchent dans cette zone sont l'Espagne, la France, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas. Les dérogations (règle de minimis) sont les suivantes: 3% de non rejets en 2016-2017 et 2018 pour la sole, 7% pour le merlan et la langoustine.
Précisons que la langoustine fait partie des espèces dérogatoires dans les eaux occidentales (nord et sud) car elle a une grande chance de survivre lorsqu'elle est rejetée à la mer.
Certaines exemptions seront réévaluées en 2016, en tenant compte des informations supplémentaires fournies par les États membres sur la mise en oeuvre de la fin des rejets.
La Commission rappelle que les rejets constituent un gaspillage considérable de ressources. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que plus de 7 millions de tonnes (8% des captures totales de la pêche mondiale) de poissons font l'objet de rejets en mer.
La Commission a déjà adopté d'autres 'plans de rejets'. En octobre 2014, elle a adopté des plans de rejets pour les pêcheries pélagiques et industrielles dans toutes les eaux de l'UE et pour les activités de pêche au cabillaud en mer Baltique. Ces plans sont mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2015.
La Commission va adopter prochainement (avant la fin de l'année 2015) un 'plan de rejets' pour la pêche des espèces démersales dans les eaux de la mer du Nord. (Lionel Changeur)