Bruxelles, 30/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 30 septembre, un projet de budget rectificatif (numéro 7) prévoyant, dans le budget 2015, 401,3 millions d'euros, en crédits d'engagement, pour des mesures visant à affronter la crise des réfugiés.
La Commission avait annoncé, la semaine dernière, une enveloppe de 801 millions d'euros en 2015 pour remédier à l'afflux de migrants dans l'UE (elle a prévu 900 millions de plus en 2016, soit un total de 1,7 milliard de fonds supplémentaires sur deux ans pour gérer cette crise).
Budget rectificatif. Les modifications contenues dans le projet de budget rectificatif 7/2015 prévoient un montant total de 401,3 millions d'euros pour répondre à la crise des réfugiés, dont 330,7 millions d'euros sont des crédits d'engagement supplémentaires. Les 70,6 millions d'euros restants proviennent de redéploiements des crédits provenant d'autres programmes budgétaires (ce qui signifie que de l'argent initialement prévu à d'autres fins va désormais être utilisé pour gérer la crise des réfugiés).
La raison pour laquelle la Commission ne doit pas modifier le budget 2015 pour les 400 millions restants de l'enveloppe totale de 801,3 millions d'euros est que cet argent a été prévu à l'origine dans des réserves ou pour des mesures dans des domaines similaires d'activité (ces 400 millions vont donc être utilisés pour faire face à l'afflux de migrants).
La Commission précise que le financement des 801,3 millions d'euros n'appelle pas de nouveaux versements au nom des États membres en 2015.
Répartition. Le projet de budget rectificatif proposé prévoit:
1) 100 millions d'euros au titre des fonds d'urgence relevant du Fonds 'asile, intégration et migration' (80 millions) et du Fonds pour la sécurité intérieure-frontières (20 millions). Ces ressources seront affectées aux besoins d'urgence, pour accroître la capacité d'accueil, étoffer les moyens administratifs de traitement des demandes d'asile et soutenir la capacité de faire face à la pression à laquelle sont soumises les frontières extérieures ;
2) 1,3 million d'euros pour augmenter les capacités des trois principales agences de l'UE, en créant 120 postes supplémentaires: 60 postes pour Frontex, 30 pour le BEAA et 30 pour Europol pour l'année 2015 ;
3) 300 millions d'euros pour accroître l'enveloppe de l'instrument européen de voisinage (IEV) en 2015, afin de permettre une augmentation du fonds régional d'affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds 'Madad') et de fournir une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés de Syrie.
D'où proviennent les 401,3 millions? 70,6 millions proviendront de redéploiements de crédits à partir d'autres politiques: 7,4 millions au titre du Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) et du Fonds de développement rural, 2 millions du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche, 15,5 millions d'euros au titre des accords de partenariat (avec pays tiers) dans le domaine de la pêche, 12 millions à partir du programme alimentaire et 33,7 millions au titre du Fonds de solidarité de l'UE. Le solde de 330,7 millions représente des engagements supplémentaires en 2015 (mais payés surtout en 2016).
Quid des 400 millions d'euros supplémentaires ? En plus des 401,3 millions prévus dans le budget rectificatif 7/2015, une enveloppe de 400 millions d'euros est prévue en 2015 sous forme de crédits réorientés dans la rubrique action extérieure:
1) hausse de 200 millions d'euros des fonds destinés à l'aide humanitaire, afin de fournir des ressources immédiates pour répondre aux demandes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial, ainsi que d'autres organisations concernées, pour aider les réfugiés immédiatement. Cet argent avait déjà été prévu pour l'aide humanitaire et la protection civile et sera désormais utilisé spécifiquement pour répondre à la crise des réfugiés ;
2) augmentation de 200 millions du fonds régional d'affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds «Madad») (en comptant le projet de budget rectificatif, cela permettra au financement total au niveau de l'UE du fonds régional d'affectation spéciale au cours de cette phase d'atteindre plus de 500 millions d'euros).
Instrument de flexibilité. Le projet de budget rectificatif 7/2015 est accompagné d'une proposition visant à mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 66,1 millions d'euros (en engagements) pour financer une partie des 401,3 millions d'euros.
900 millions de plus pour 2016. La deuxième série de propositions, correspondant aux 900 millions d'euros pour 2016 déjà annoncés la semaine dernière, sera intégrée, en octobre 2015, dans la lettre rectificative numéro 2 pour 2016 (elle sera adoptée à la mi-octobre). Il s'agira de: 1) 600 millions d'euros pour le Fonds 'asile, migration et intégration' et le Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que pour le renforcement des effectifs de Frontex, de l'EASO et d'Europol. Cette somme viendrait s'ajouter aux 780 millions d'euros prévus pour le programme de relocalisation d'urgence ; 2) 300 millions d'euros pour fournir une aide humanitaire aux réfugiés accueillis dans les pays voisins de la Syrie et d'autres pays tiers. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l'UE. (Lionel Changeur)