Bruxelles, 30/09/2015 (Agence Europe) - Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a annoncé, mercredi 30 septembre, qu'il allait contester devant la Cour de justice de l'UE la décision prise le 22 septembre dernier à la majorité qualifiée par les ministres de l'Intérieur de l'UE de se répartir sur deux ans 120 000 personnes en besoin de protection internationale, a rapporté l'agence Reuters. « Nous ne sommes pas d'accord avec les quotas obligatoires et nous avons formalisé cette opinion aujourd'hui », a expliqué Robert Fico lors d'une conférence de presse. La plainte sera préparée par des avocats dans les deux mois à venir, a indiqué, pour sa part, le ministère de la Justice.
Mardi 22 septembre, il avait été décidé par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE de procéder au vote à la majorité qualifiée permise par le Traité de Lisbonne pour faire adopter la décision de relocalisation de 120 000 personnes et contourner ainsi l'opposition de la Slovaquie, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Roumanie, qui avaient voté contre. La Slovaquie est le seul pays à avoir formalisé son intention de contester cette décision. Pour Robert Fico, l'application de cette mesure, qui implique que le pays devra accueillir 802 personnes sur la première année, ne pourra pas avoir lieu car elle est « techniquement non applicable ».
Les règles du Traité appliquées
La nature de cette plainte n'a pas été détaillée, M. Fico n'ayant pas précisé si la Slovaquie comptait contester la compétence de la Commission dans ce domaine, la base juridique ou bien le recours au vote à la majorité qualifiée. La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a rappelé, pour sa part, mercredi, comme elle l'avait déjà fait le 22 septembre, qu'elle avait « appliqué les procédures telles que prévues par les Traités, donc elle a utilisé la possibilité d'un vote à la majorité qualifiée ».
« Une fois adoptée et publiée (ce qui a été fait dès le 24 septembre, NdlR), la décision du Conseil devient juridiquement contraignante pour tous les États membres. Nous sommes confiants que tous les États membres s'en tiennent au droit européen », a commenté la Présidence du Conseil de l'UE.
Pour la Commission, la proposition de relocalisation est « légale », a commenté l'institution. Et si les États membres ont évidemment le droit de contester les décisions du Conseil devant la Cour, la Commission rappelle que « tant que les procédures sont en cours, les États membres doivent toujours se conformer à la loi ». (Solenn Paulic)