Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 30 juin, l'ouverture du second appel à propositions pour 2015 prévu au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) afin de faciliter le financement de projets clés d'infrastructures énergétiques transeuropéennes. L'enveloppe allouée pour ce second appel à propositions est de 550 millions d'euros.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2015. Une décision annonçant les projets sélectionnés devrait être adoptée à la fin de cette année, précise la Commission.
Doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, le premier appel à propositions au titre du MIE pour 2015 a été clôturé le 29 avril. Les propositions retenues seront connues d'ici à la mi-juillet.
Pour être éligible, un projet doit figurer dans la liste des projets d'intérêt commun (PCI), dont la liste a été adoptée par la Commission en octobre 2013. Cette liste comprend 248 projets d'infrastructures clés qui, une fois achevés, devraient apporter des avantages substantiels au moins aux deux États membres participants, améliorer la sécurité d'approvisionnement, contribuer à l'intégration du marché, renforcer la concurrence ou accroître la durabilité. La liste des PCI sera mise à jour à la fin de cette année.
Le MIE prévoit un financement total de 5,35 milliards d'euros pour les infrastructures énergétiques sur la période 2014-2020. Les subventions octroyées servent à financer des études et travaux de construction. Les projets d'infrastructures pétrolières sont exclus de toute forme d'assistance financière.
Pour bénéficier d'une aide à la réalisation de travaux de construction, un projet doit satisfaire à des critères précis: son analyse coûts-bénéfices doit montrer des avantages significatifs en matière de sécurité de l'approvisionnement, de solidarité ou d'innovation technologique.
Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 50% des coûts éligibles. Mais, dans des cas exceptionnels, si les projets peuvent contribuer significativement au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement ou de la solidarité entre États membres, l'aide peut atteindre 75% des coûts. (Emmanuel Hagry)