Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne va valider, mercredi 1er juillet, les mesures supplémentaires que la France avait mises sur la table début juin pour respecter l'engagement de porter à 0,5% du PIB son effort budgétaire structurel (hors impact de la conjoncture) pour 2015.
L'information a été confirmée à EUROPE par deux sources européennes pour lesquelles, compte tenu de la situation actuelle au sein de l'eurozone, il s'agit d'un non événement (EUROPE 11299 et 11295).
Les mesures sont les suivantes: - l'État français et ses opérateurs contribueront à l'effort requis à hauteur de 2,4 milliards d'euros, notamment grâce à l'allégement du service de la dette publique ; - la sécurité sociale fournira une contribution d'un milliard d'euros (diminution de 400 millions de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et 600 millions pour le reste du volet social) ; - des recettes supplémentaires de 600 millions d'euros, dont 400 millions provenant de la régularisation des avoirs détenus à l'étranger.
Le Conseil Écofin avait conditionné l'octroi d'un délai supplémentaire de 2 ans (de 2015 à 2017) pour ramener le déficit français sous la barre des 3% du PIB à l'engagement de la France d'accomplir, en 2015, un effort budgétaire structurel supplémentaire de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros. Pour 2016 et 2017, Paris prévoit un effort budgétaire structurel 'classique' (0,5% du PIB par an) dans le cadre de son programme d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017, dont 21 milliards en 2015. Or, le Conseil Ecofin préconise un effort plus poussé (0,8% du PIB en 2016 et 0,9% en 2017). (Mathieu Bion)