Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a fourni, lundi 29 juin, des explications à l'OCDE au sujet de sa compilation des listes nationales des pays tiers non coopératifs, qui a suscite des critiques parmi des pays inscrits dans la liste, depuis sa publication le 17 juin. Si pour la plupart, ces pays tiers se sont engagés sur la transparence fiscale, les listes nationales des États membres prennent en compte d'autres critères, explique-t-elle.
L'OCDE avait pris la plume la première, le 19 juin dernier, après avoir été contactée par plusieurs des pays tiers listés, pour exprimer ses inquiétudes. Disant comprendre la démarche de la Commission vers une approche plus coordonnée de l'UE, Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, explique qu'il est toutefois « malheureux que cet exercice ait pu être perçu comme l'établissement d'une liste UE ». « Plusieurs des 30 juridictions identifiées sur votre compilation consolidée des listes nationales sont des membres du Forum Mondial, évalués comme largement conformes et également engagés envers l'échange automatique d'informations (EAI), y compris pour une adoption précoce (du standard sur l'EAI, Ndlr) pour certains d'entre eux », explique M. Gurria. « Il n'y a rien de plus qu'ils puissent faire pour être considérés comme coopératifs », ajoute le secrétaire général de l'OCDE. M. Gurria précise que ces pays ont exprimé leur inquiétude pour avoir été inscrits dans la liste par l'UE. Les évaluations « objectives » du Forum mondial sur les différentes juridictions « sont convenues sur une base consensuelle et devraient être utilisées comme base pour évaluer la coopération dans le domaine de la transparence et de l'échange d'informations à des fins fiscales ».
En publiant cette liste consolidée, « la Commission a été claire sur le fait que la liste n'est pas une nouvelle information », a répondu Pierre Moscovici, dans une lettre transmise lundi 29 juin Cette compilation des listes nationales « a été discutée et convenue avec les États membres et la liste finale représente la situation de décembre 2014 », écrit M. Moscovici. Toutefois, selon une source d'un État membre, cette liste consolidée est intervenue comme une surprise et la démarche n'a pas été validée politiquement. La liste a juste été discutée au niveau des experts de la plateforme sur la bonne gouvernance. Cette 'photo instantanée', comme il l'appelle, « sera mise à jour avant la fin de l'année, afin de refléter tout changement », promet le commissaire. « Nous avons clairement reconnu les territoires listés qui se sont engagés envers l'échange automatique d'informations », continue M. Moscovici, « néanmoins, certains États membres prennent également en compte d'autres critères, comme les régimes fiscaux dommageables », quand ils produisent leur liste. « C'est cohérent avec les standards minima de bonne gouvernance fiscale que nous nous fixons dans l'UE », conclut Pierre Moscovici, qui explique qu'il faudra désormais voir comment la liste évoluera. Il a dit également contacter individuellement les 30 pays tiers inscrits dans la liste, afin d'expliquer la démarche et de voir comment aller de l'avant avec eux. M. Moscovici devrait en principe rencontrer M. Gurria jeudi après-midi. (Elodie Lamer)