Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - Un compromis serait en train de se dessiner au Parlement européen sur le dossier 'droit des actionnaires', notamment sur la question de la transparence fiscale des multinationales au moyen des 'déclarations pays par pays' ('country by country reporting').
Les négociations se poursuivent, mais il serait désormais possible que le groupe PPE décide de s'abstenir lors du vote sur ces déclarations et voterait en faveur du rapport. Pour cela, le groupe S&D aurait en échange accepté de s'abstenir sur la question de l'engagement à long terme des actionnaires. D'autres concessions ont été faites au PPE, notamment sur la question du vote obligatoire ou consultatif des actionnaires sur la rémunération des dirigeants de sociétés, qui serait alors laissée à la discrétion des États membres. Une source proche des discussions explique que le groupe ADLE chercherait à obtenir davantage, notamment sur la valeur des parts dans la rémunération des dirigeants. Le vote aura lieu en plénière pendant la session de juillet. L'on espère désormais que les dispositions relatives aux déclarations soient adoptées. (Elodie Lamer)