Bruxelles, 30/06/2015 (Agence Europe) - Les organisations agricoles Copa-Cogeca ont, une nouvelle fois, mis en garde contre l'utilisation de brevets dans le secteur agricole européen.
Cet avertissement a été formulé au cours d'un séminaire organisé la semaine dernière à Bruxelles par l'OCVV (Office communautaire des variétés végétales) sur l'interface entre les brevets et les droits des variétés végétales. Le Copa-Cogeca rappelle qu'une utilisation de brevets se traduirait par une diminution des produits et variétés et par des coûts supplémentaires.
Le président du groupe de travail 'semences' du Copa-Cogeca, Thor Kofoed, a déclaré, au cours de cet événement: « Un système de brevets dans le secteur agricole européen n'aidera pas les agriculteurs à obtenir de meilleures variétés adaptées aux conditions locales. Cela se traduira par une diminution des produits et variétés et par des coûts additionnels. Je m'inquiète de l'augmentation du nombre de brevets octroyés pour les espèces végétales ».
Tomate ridée
M. Tofoed a fait référence ici à la récente décision de la grande chambre des recours de l'Office européen des brevets (OEB) qui reconnaît deux brevets: le premier d'une société britannique pour les brocolis contenant une substance amère anti-cancérigène et le deuxième d'une société israélienne pour des tomates 'ridées' dont la teneur en eau est réduite. Le Copa-Cogeca rappelle que les caractéristiques spécifiques de ces brocolis et tomates n'ont pas été inventées ou créées de manière artificielle. Elles étaient déjà inhérentes aux plantes parentales sauvages et sont le résultat de pratiques de croisement et de sélection, qui sont des processus essentiellement biologiques. Les organisations agricoles craignent que cette décision n'étende la portée du brevet à toutes les plantes de brocolis et tomates qui ont ces caractéristiques. « Cette protection signifiera que toutes les entreprises qui produisent des variétés aux caractéristiques similaires devront obtenir une licence de la part du détenteur du brevet », explique le Copa-Cogeca. Ce dernier estime que ces développements pourraient nuire aux progrès en matière de sélection, réduire l'innovation et la biodiversité, et encourager ainsi une concentration dans l'industrie des semences. En raison des frais juridiques élevés liés au brevetage et des coûts de transaction pour les licences, seul un nombre limité de grandes sociétés pourront s'en sortir, d'après les organisations agricoles.
M. Kofoed a défendu le système européen des variétés végétales, qui permet aux agriculteurs d'obtenir de nouvelles variétés et des produits adaptés aux conditions locales, ce qui est essentiel puisque les agriculteurs sont confrontés à des défis tels que le changement climatique et la hausse de la demande alimentaire mondiale. (Lionel Changeur)