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Bulletin Quotidien Europe N° 11341
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INSTITUTIONNEL / (ae) cour de justice

Accord politique au Conseil sur la réforme du TUE

Bruxelles, 23/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires européennes de l'UE ont marqué un accord politique de principe, mardi 23 juin, sur la réforme du Tribunal de l'UE (TUE).

Cette réforme, telle que préconisée par les États membres, prévoit une augmentation graduelle du nombre de juges du TUE, actuellement limité à un juge par État membre. En 2015, 12 juges supplémentaires seront désignés. En 2016, les 7 juges du Tribunal de la fonction publique seront...

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