Bruxelles, 23/06/2015 (Agence Europe) - Le députés de la commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen ont de nombreuses questions sur la stratégie pour un marché unique numérique, présentée le 6 mai par la Commission européenne. Dans un échange de vues avec de hauts fonctionnaires de la Commission, mardi 23 juin, plusieurs députés ont demandé des éclaircissements sur des points précis de la stratégie. « Il reste encore toute une série de choses importantes à traiter », a résumé Evelyne Gebhardt (S&D, allemande).
Au nom de la Commission européenne, Eric Peters (DG Connect) a insisté sur le travail d'équipe au sein de l'exécutif européen, pour soumettre une stratégie numérique ambitieuse. Le projet est le fruit d'un « arbitrage important déjà au sein de la Commission (…) C'est un travail d'équipe mûrement réfléchi », a-t-il souligné. Certains éléments de cette stratégie sont déjà prêts à faire l'objet de propositions: c'est le cas du cadre de droit d'auteurs, du droit des contrats et du commerce électronique. D'autres nécessiteront plus de travail, comme les plates-formes numériques. « On a besoin de plus de temps. On va se lancer dans une évaluation approfondie sur le sujet », a-t-il souligné. Un dialogue permanent avec le Parlement et les États membres sera « une des conditions du succès » de la stratégie, a-t-il ajouté, en insistant sur l'importance d'achever les dossiers en cours, sur le cadre télécoms, les données privées et la sécurité des réseaux.
Plusieurs députés ont ensuite pris la parole. La députée allemande S&D Evelyne Gebhardt a évoqué les nombreux problèmes qui subsistent en matière de commerce électronique, surtout pour les petites entreprises. « La Commission doit progresser rapidement pour imposer des règles », a-t-elle estimé. Elle a également souligné les disparités juridiques pour les achats « en ligne » et « hors ligne » tout comme pour les achats nationaux ou transfrontières. Philippe Juvin, député français du PPE, a insisté sur le nouveau cadre du droit d'auteur. Il est favorable à une modernisation, mais pas si celle-ci aboutit à l'abandon des contenus créatifs aux mains des gros opérateurs économiques. Trop de confusion existe par ailleurs pour le concept de territorialité: « Le remettez-vous en cause ou pas ? ». Beaucoup de questions pour Vicky Ford (britannique), au nom du CRE, qui insiste pour une approche ciblée et pratique. Elle demande des précisions sur, notamment, le géoblocage, le droit d'auteur, la TVA, les plates-formes, la sécurité des mineurs. Pour la députée estonienne de l'ADLE, Kaja Kallas, renforcer la confiance sera l'élément fondamental sur lequel doit reposer la stratégie. Elle appelle aussi à des propositions concrètes sur les plates-formes. Julia Reda (Verts/ALE, allemande), rapporteur sur le copyright, encourage la Commission à avoir une vision élargie d'une union numérique qui ne se limite pas aux transactions commerciales, mais doit aussi viser les droits des consommateurs. Elle demande aussi des propositions plus concrètes sur les plates-formes. Anna Maria Corazza Bildt (PPE, suédoise) a insisté sur un nivellement des régimes TVA. « Il faut supprimer toutes les règles compliquées qui entravent la croissance », a-t-elle plaidé. Le député Sergio Gutiérrez Prieto (S&D, espagnol) s'est inquiété des secteurs qui resteront sur la touche avec la révolution numérique et qui mettront au chômage de larges groupes de population. Il appelle également de ses voeux une TVA unique et homogène. Pour Daniel Dalton (CRE, britannique), la démarche de la Commission reste obsolète et ne répond pas à la réalité. Il faut une approche plus moderne et radicale selon lui. Il reproche par ailleurs à la Commission un manque d'ambition sur le géoblocage. (Isabelle Lamberty)