Bruxelles, 23/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 18 juin, une proposition visant à simplifier et améliorer les règles sur la collecte des données dans le domaine de la pêche.
Il s'agit d'un projet de règlement (refonte) concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche.
Adaptation aux nouvelles exigences. La proposition aligne le champ d'application de la collecte de données sur les exigences découlant de la politique commune de la pêche (PCP) révisée. Cela suppose des adaptations en ce qui concerne les aspects suivants: évolution progressive vers le RMD (rendement maximal durable), incidences de la pêche sur les écosystèmes (espèces protégées, habitats des fonds marins, par exemple), incidences environnementales de l'aquaculture (informations sur la mortalité/les pertes, sur l'utilisation de médicaments) et effets de l'obligation de débarquement (fin des rejets).
Certaines des données collectées ne sont pas utilisées. Le cadre en vigueur actuellement couvre plus de 400 stocks. « Tous ces stocks ne doivent pas nécessairement faire l'objet d'une évaluation dans le détail », admet la Commission.
La proposition vise tout d'abord à harmoniser le cadre avec les autres actes législatifs de l'UE ayant trait à la collecte de données relatives à la pêche, de manière à supprimer les chevauchements et, partant, à réduire les coûts de l'ensemble du système de collecte de données marines.
La proposition vise aussi à maximaliser les synergies avec la législation environnementale. Le cadre actuel ne fournit pas suffisamment de données sur certaines incidences écosystémiques de la pêche. Ces données sont pourtant nécessaires à la bonne mise en oeuvre de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin. C'est le cas des données concernant les captures accidentelles d'espèces protégées (oiseaux, mammifères marins, tortues marines, etc.), les incidences sur la chaîne trophique (relations prédateurs-proies), ainsi que les incidences sur les habitats. (Lionel Changeur)