Bruxelles, 23/06/2015 (Agence Europe) - L'accord politique du Conseil Ecofin sur le projet de règlement introduisant des mesures structurelles pour le secteur bancaire, s'il est appliqué tel quel, risque d'avoir des « conséquences imprévues » sur la liquidité, les marchés des capitaux et la croissance, craint la Fédération bancaire européenne (FBE).
Selon l'organisation, toute réforme qui mènerait à des mesures prudentielles isolant les activités bancaires d'investissement les plus risquées des activités de détail conduirait à une réduction de 5% de la capacité d'investissement dans l'UE, soit un manque à gagner de l'ordre de 100 milliards d'euros en capital. Et la FBE d'inviter le législateur européen à prendre en compte le nouvel environnement réglementaire (exigences en fonds propres, union bancaire) auquel l'industrie doit désormais se conformer.
L'accord politique de principe du Conseil (EUROPE 11339) accorde au superviseur le pouvoir d'imposer des mesures structurelles (filialisation des activités d'investissement les plus risquées, exigences accrues en capital) à la quinzaine des banques systémiques européennes dont les activités d'investissement dépassent 100 milliards d'euros. Il requiert une filialisation automatique des activités de spéculation pour compte propre ('proprietary trading'). (Mathieu Bion)