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Bulletin Quotidien Europe N° 11340
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) antitrust

La Commission consulte sur les engagements de BEH

Bruxelles, 22/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 19 juin, qu'elle consulterait les parties intéressées sur les engagements offerts par l'entreprise publique Bulgarian Energy Holding EAD (BEH) afin de remédier aux problèmes de concurrence résultant de son comportement sur le marché de gros non régulé de l'électricité en Bulgarie.

La Commission craint que BEH puisse entraver la revente d'électricité en imposant des restrictions territoriales aux négociants, en violation des règles de concurrence de l'UE. BEH s'est engagée à: - mettre en place une bourse de l'électricité en Bulgarie, avec l'aide d'un tiers indépendant possédant une expertise dans le fonctionnement des bourses d'électricité ; - offrir des volumes d'électricité prédéterminés sur le marché à un jour de la nouvelle bourse pendant une période de 5 ans ; - garantir l'indépendance de la bourse en transférant son contrôle au ministère bulgare des Finances. S'il ressort de la consultation que les engagements de BEH sont suffisants, elle pourrait décider de les rendre contraignants.

La Commission avait commencé à se pencher sur le cas de BEH en décembre 2012 et envoyé une communication de griefs en août 2014. (Elodie Lamer)

 

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