Bruxelles, 22/06/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, vendredi 19 juin, un règlement modifiant le règlement actuel sur les possibilités de pêche en 2015, afin notamment de limiter les prises de bar.
La Commission avait déjà adopté des mesures d'urgence pour réduire le taux de mortalité par pêche causée par les navires pélagiques ciblant les frayères de bar. Ce règlement d'exécution a expiré le 30 avril 2015.
La Commission est d'avis qu'une réduction supplémentaire des captures est nécessaire. Le règlement réduit les captures des pêcheries commerciales en fixant des limites de captures mensuelles dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que dans les divisions VII d, VII e, VII f et VII h. Dans les divisions CIEM VII a et VII g, les limites de captures mensuelles vont s'appliquer aux eaux territoriales du Royaume-Uni uniquement.
Pour les chaluts pélagiques, la limite est de 1 500 kg par mois, pour les chaluts démersaux, 1 800, pour les pêches au filet dérivant, 1 000 kg par mois, pour les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne, 1 300 kg/mois et pour les sennes coulissantes, 3 000 kg/mois.
Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar, sont maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures s'appliquent aussi dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des limitations de captures mensuelles s'applique.
En outre, les captures de bar vont faire l'objet d'un suivi sur une base mensuelle, sous la forme d'une collecte de données auprès des États membres.
Capelan. Le 13 mai 2015, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que le TAC (total admissible de captures) pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV avait été fixé pour la période allant du 20 juin 2015 au 30 avril 2016, offrant à l'Union un quota de 23 100 tonnes. Il convient de fixer les possibilités de pêche de l'Union et de les allouer en conséquence.
Dans le cadre des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l'Union et la Norvège, l'Union s'est engagée à fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 20 000 tonnes de capelan dans les eaux groenlandaises de la sous-zone CIEM XIV pour 2015. Il convient que cette quantité soit allouée sur le quota dont dispose l'Union dans les eaux concernées. Les limitations des captures prévues par le règlement pour le capelan devraient s'appliquer à compter du 20 juin 2015.
Norvège. La Norvège a accepté d'augmenter les quotas de l'Union pour les stocks suivants: le cabillaud dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 1 512 tonnes, l'églefin dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 88 tonnes, la lingue dans les eaux norvégiennes de la sous-zone IV à hauteur de 150 tonnes et l'églefin dans la sous-zone IV et les eaux de l'Union de la division II a à hauteur de 250 tonnes. Les tableaux des TAC correspondants sont adaptés en conséquence.
Sébaste. Les parties de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) n'ont pas été en mesure de se mettre d'accord sur une mesure de gestion appropriée pour le sébaste dans les eaux internationales des sous-zones CIEM I et II pour 2015 et le CIEM a indiqué que les captures recommandées ne devraient pas dépasser 30 000 tonnes pour toutes les parties. L'UE a recommandé l'adoption, lors de la réunion annuelle de la CPANE de novembre 2014, d'une mesure limitant ces pêcheries à 19 500 tonnes. Comme cela a été le cas en 2014, en absence de mesure de gestion de la CPANE, il convient de limiter, pour 2015, la pêche dans les eaux internationales à 19 500 tonnes pour les navires de toutes les parties à la CPANE pêchant dans la zone, y compris les navires de l'Union.
Les consultations sur les possibilités de pêche du stock de sébaste dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II se poursuivront en 2015. Les limitations des captures de ce stock seront fixées au cours de l'année 2015, en tenant compte du résultat de ces consultations.
En outre, le règlement permet de: - préciser que la flexibilité entre zones de 5 % (condition particulière) pour la raie brunette ne s'applique qu'au quota de prises accessoires de la raie brunette ; - autoriser certaines captures de requin-hâ (mais l'interdiction de capturer le requin-hâ à l'aide de palangres est maintenue). (Lionel Changeur)