Bruxelles, 22/06/2015 (Agence Europe) - Le rapport des '5 présidents', publié lundi 22 juin, reprend à son compte des idées déjà évoquées dans le but d'achever l'Union économique et monétaire (UEM) en 2025.
Ce document servira de base aux discussions du sommet européen des jeudi 25 et 26 juin, alors que la zone euro tente en parallèle de trouver une solution au dossier grec afin d'éviter une sortie de la Grèce du club des pays utilisant la monnaie unique (voir autres nouvelles).
« L'euro est plus qu'une simple monnaie. C'est un projet économique et politique. Tous les membres de l'UEM ont renoncé à leur monnaie nationale une fois pour toutes, et ils partagent de façon permanente une souveraineté monétaire avec les autres pays de la zone euro », déclarent les auteurs du rapport piloté par le président de la Commission européenne et élaboré en collaboration avec les présidents du Conseil européen, de la BCE, de l'Eurogroupe et du Parlement européen. Persuadés que l'euro est « une réussite » de l'intégration européenne, ils comparent l'UEM à une maison « inachevée » dont les murs et le toit ont dû être rapidement consolidés en réponse à la crise financière de 2008 et à la crise de la dette souveraine qui en a résulté. « Il est grand temps de renforcer désormais ses fondations » pour faire de l'UEM un véritable espace où prospèrent des économies sociales de marché, ajoutent les leaders européens.
Le rapport évoque des mesures, à mettre en oeuvre à traité constant d'ici à 2017, dans les domaines économique, financier, budgétaire et destinées à accroître la légitimité de l'architecture institutionnelle de la gouvernance économique en zone euro.
Afin de stimuler la convergence économique, un système européen d'autorités nationales de la compétitivité pourrait être mis sur pied. Indépendantes et rendant des comptes à la puissance publique, ces autorités auraient pour mission de suivre la performance des États en matière de renforcement de la compétitivité et elles auraient pour mandat d'analyser l'évolution des salaires en fonction de la productivité. En outre, les sanctions prévues dans la procédure du Pacte de stabilité et de croissance permettant de détecter les déséquilibres macro-économiques devraient être utilisées pleinement, également pour les pays comme l'Allemagne dégageant des excédents excessifs. Est également prévu un suivi plus étroit des engagements pris dans le cadre du 'Semestre européen', notamment en matière d'emploi et de politique sociale.
Dans le domaine budgétaire, le rapport évoque la création d'un comité budgétaire européen qui analyserait les performances nationales et adresserait des recommandations à la Commission en amont des décisions que celle-ci prend dans le cadre du 'Semestre européen'.
L'achèvement de l'UEM passe aussi par celui de l'union bancaire en zone euro. Après la concrétisation des volets 'supervision' et 'résolution' de l'union bancaire, les cinq présidents préconisent la création d'un régime européen d'assurance des dépôts, le système actuel harmonisant les régimes nationaux de garantie des dépôts demeurant à leurs yeux « vulnérable ». « Une option possible » consisterait en la création d'« un système de réassurance au niveau européen » pour les régimes nationaux qui serait financé ex ante par les banques déjà couvertes par le mécanisme unique de supervision bancaire. À noter que la procédure très stricte de recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait aussi être assouplie. Et le rapport appuie pleinement le projet d'union des marchés de capitaux afin de stimuler le financement des entreprises européennes par des canaux autres que bancaires.
Afin de renforcer la légitimité démocratique de l'UEM, le rapport préconise d'accroître le rôle du Parlement européen et d'impliquer davantage les parlements nationaux dans la définition de la ligne des politiques socio-économiques. Devraient également être intégrés dans le champ communautaire le 'Pacte budgétaire' et le Fonds unique de résolution (SRF). La zone euro devrait également être dotée d'une représentation externe unique dans les fora internationaux tels que le FMI.
L'UEM à moyen terme. Déclinant leur vision à plus long terme de l'UEM, les 5 présidents reprennent à leur compte l'idée de créer une capacité budgétaire spécifique à la zone euro, mesure qui nécessiterait un changement de traité (EUROPE 10746 et 10819). « Toute union monétaire mature a mis en place un système commun de stabilisation macro-économique afin de mieux faire face à des chocs qui ne peuvent être traités uniquement au niveau national », estiment-ils. Selon eux, cette fonction pourrait, dans un premier temps, être assurée par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 11329), même si ce fonds agira pour l'ensemble de l'UE. Reposant sur la méthode communautaire, cette capacité financière ne devrait pas mener à des transferts d'un État à l'autre, ni mener à un assouplissement de la discipline budgétaire, ni remplacer le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Conscient de la difficulté des États à respecter les engagements en matière de réformes pris au niveau européen, le rapport préconise de rendre « plus contraignant » le processus de convergence économique. Cela passerait par l'inscription, dans la législation européenne, de « normes » se focalisant sur « les marchés du travail, la compétitivité, l'environnement des affaires, la performance de l'administration publique et certains aspects fiscaux tels que l'harmonisation de la base de l'impôt des sociétés ». Le respect de ces normes serait analysé dans le cadre du 'Semestre européen' et constituerait une condition indispensable à l'octroi d'une assistance au titre de la capacité budgétaire propre de la zone euro.
La mutualisation de la dette aux oubliettes. N'est en revanche jamais évoquée dans le rapport l'hypothèse d'une mutualisation partielle des titres de dette de pays de la zone euro.
Les auteurs du rapport envisagent d'autres mesures qui seraient de nature à donner plus de légitimité démocratique à l'UEM. Ils évoquent notamment l'Eurogroupe, l'entité informelle des ministres des Finances de la zone euro, dont la présidence pourrait être transformée en une fonction stable après 2017. Un tel calendrier, s'il est confirmé par le sommet européen, écarterait le ministre espagnol, Luis De Guindos, de la course à la présidence de l'Eurogroupe au profit du président actuel, Jeroen Dijsselbloem, dont le mandat expire mi-juillet (EUROPE 11337). Par ailleurs, de l'avis des 5 présidents, certaines décisions budgétaires et économiques pourraient être prises en commun au sein d'« un trésor de la zone euro ». Enfin, le Mécanisme européen de stabilité devrait être progressivement intégré dans le champ communautaire. (Mathieu Bion)