Luxembourg, 15/06/2015 (Agence Europe) - Les nouveaux objectifs de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques proposés par la Commission européenne pour l'horizon 2030 posent des difficultés à une majorité d'États membres de l'UE, ont confirmé les ministres de l'Environnement des Vingt-huit, lundi 15 juin à Luxembourg; mais la Présidence du Conseil et la Commission européenne y voient désormais plus clair et sont assurés de la volonté des États membres de progresser vers des solutions. (EUROPE 11331).
Le débat d'orientation qu'a eu le Conseil Environnement - le deuxième du genre - sur la proposition du programme « Air pur en Europe » visant à réviser la directive 2003/ 35/CE sur les plafonds d'émission nationaux (directive NEC) a permis aux ministres d'indiquer la nature de leurs difficultés, mais aussi de confirmer qu'ils souscrivent tous à l'objectif essentiel poursuivi, à savoir: réduire de plus de moitié (52%) les 400 000 décès prématurés par an dus à la pollution atmosphérique. Ils ont également exprimé la volonté de trouver des solutions.
Rappelons que le texte fixe de nouveaux engagements de réduction d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et l'ammoniaque (NH3) actuellement couverts par la directive NEC pour 2030, avec des objectifs intermédiaires en 2025.
L'appel à des objectifs ambitieux mais réalistes, à la flexibilité et à la prise en compte des situations nationales a été la constante tout au long du débat. Jugeant les objectifs inatteignables, les pays d'Europe centrale et orientale ont même demandé qu'ils ne soient qu'indicatifs - ce qui est impensable pour la Commission européenne. La Suède et la France sont parmi les rares délégations à avoir pris la parole pour soutenir la proposition sans réserves. La première a fait valoir que la pollution atmosphérique entraînait « des coûts énormes pour nos sociétés comparé aux efforts limités à consentir pour réduire la pollution » ; la seconde, que « des mesures fortes sont requises pour s'attaquer au problème transfrontalier, avec l'implication forte de tous les États membres » et que « le niveau des objectifs, contraignants pour 2020 et 2030, est à la hauteur de ces enjeux ».
Clarifier les choses pour aller de l'avant sur les objectifs de réduction après 2030 était l'objectif de Kaspars Gerhardts, ministre letton qui a présidé la session pour la dernière fois. Mission accomplie, donc.
Les travaux menés au niveau des experts et les analyses nationales réalisées depuis le Conseil de juin 2014 (EUROPE 10987) ainsi que la proposition de la Présidence lettone de retirer le méthane (CH4) du champ d'application du texte ont contribué à la tenue d'un débat constructif. Toutefois, les discussions devront se poursuivre, sous Présidence luxembourgeoise, pour permettre d'ouvrir les négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord en première lecture, comme l'espère ardemment la Commission européenne. Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, espère que « les négociations interinstitutionnelles pourront être lancées en septembre pour trouver un compromis ». La Commission réserve sa position dans l'attente de la position du Parlement européen, a-t-il indiqué, assurant aussi que « la Commission est prête à apporter son assistance pour apaiser les inquiétudes et jeter des ponts entre co-législateurs ».
« C'est un jalon important dans la politique d'amélioration de la qualité de l'air. Il s'agit de transposer l'engagement pris par l'UE au niveau international, de transposer le Protocole de Göteborg. L'UE s'est engagée sur des premiers objectifs pour cinq polluants dès 2020 et sur des objectifs à long terme: à compter de 2030 pour ouvrir la voie à la réalisation des objectifs du septième programme d'action pour l'environnement (7ème PAE) », avait souligné le président du Conseil à l'entame du débat.
Karmenu Vella, pour sa part, avait estimé que le pic de pollution, au printemps dernier, devait rappeler à tous que la pollution atmosphérique est un risque sanitaire et environnemental « en particulier dans les grandes villes où les sources transfrontalières représentent 60% des taux de concentration, ce qui montre qu'on ne pourra lutter efficacement qu'au niveau communautaire ». Le texte proposé présentant, selon lui, « des mesures efficaces du point de vue des coûts », il avait formulé l'espoir que le Conseil puisse « faire passer un message politique clair aux institutions, mais aussi à tous les citoyens. Faire comprendre que prenons la problématique au sérieux ».
À l'issue du débat, le commissaire était satisfait. « Les ministres sont prêts à renforcer les efforts pour parvenir à accord. Beaucoup ont souligné la nécessité de rediscuter des spécificités nationales. Nous ne voulons pas éviter d'aborder le sujet dès lors que, d'ici à la fin de l'été, nous recevrons des arguments étayés par des informations concrètes, mais nous ne pouvons pas nous empêtrer dans des cycles perpétuels d'analyse. Beaucoup de préoccupations pourraient être prises en compte », a-t-il dit.
En revanche, selon lui, des objectifs indicatifs pour 2030 « videraient de son contenu la politique menée » pour un air pur en Europe.
Pour rassurer les délégations soucieuses d'un bon équilibre entre objectifs de réduction des émissions et objectifs économiques, il a rappelé que « notre politique environnementale a démontré que le découplage entre la croissance économique et la pollution est possible. Nous pouvons lancer un appel à la croissance verte ». À ceux qui sont inquiets des coûts moyens des mesures pour leurs concitoyens, il a assuré que la Commission était prête à rechercher, avec les États membres, « des solutions garantes de la qualité de l'air pour tous ». La Commission s'est dite ouverte aussi à la demande de certaines délégations en faveur d'une clause de réexamen, « si on ne dilue pas davantage des objectifs bien définis permettant des investissements dans l'économie verte ». La Présidence luxembourgeoise est d'ores et déjà assurée, par M. Vella, du soutien de la Commission européenne dans ses efforts à venir sur ce dossier. (Aminata Niang)