Bruxelles, 15/06/2015 (Agence Europe) - Concentré dans les États membres de l'est, l'accaparement des terres agricoles est « un phénomène limité, mais rampant » au sein de l'UE, selon une étude présentée mardi 16 juin aux membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen.
Les auteurs de cette étude du Transnational Institute (Amsterdam), commandée par le PE, appellent à « une réforme de la gouvernance » dans ce domaine.
Cette étude fait état de « preuves significatives que l'accaparement des terres agricoles est en cours dans l'UE aujourd'hui », sous la forme de « transactions foncières à grande échelle ».
L'étude constate que la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne sont les principaux foyers ('hotspots') de l'accaparement des terres agricoles dans l'UE, où, en moyenne, 50,6% de ces superficies étaient détenues en 2010 par 2,7% des exploitations.
Absence de transparence
L'étude, qui déplore « l'absence de transparence autour des transactions foncières dans l'UE », souligne que la taille des exploitations lors des acquisitions de grande ampleur, qui peuvent atteindre parfois « des milliers d'hectares », représente « une rupture profonde avec l'exploitation familiale qui caractérisait jusque là l'agriculture européenne », au détriment de la « vitalité socio-économique et environnementale du secteur rural ». « Le niveau de la propriété étrangère dans divers États membres est particulièrement alarmant dans un contexte de concentration et d'inégalités foncières qui ont créé des distorsions structurelles au détriment des petits, jeunes et aspirants agriculteurs européens », affirment les auteurs. Bien entendu, ceux-ci admettent que « l'ampleur et la portée de l'accaparement des terres dans l'UE sont toutefois limitées comparé aux pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et de l'ancienne Eurasie soviétique ».
En plus de la création en Europe d'entreprises agricoles constituées en sociétés, avec des capitaux du monde entier (chinois, koweïtiens, israéliens récemment en Bulgarie, par exemple), la « course à la terre » a vu apparaître une « nouvelle classe d'investisseurs financiers » qui ne sont pas habituellement actifs dans le secteur agricole, remarque l'étude: groupes bancaires, fonds d'investissement (Rabo Farm Europe Fund, Generali, Allianz,...), opérateurs individuels et sociétés de capital-investissement.
Viennent s'ajouter des « courtiers », constitués de « spéculateurs et fraudeurs qui interviennent dans les intérêts fonciers des entreprises et des États ».
Ajuster la politique agricole commune
Pour freiner le phénomène d'accaparement des terres agricoles dans l'UE, l'étude recommande d'élargir la portée des « restrictions justifiables au principe de la libre circulation des capitaux », afin de permettre aux États membres « un plus grand contrôle réglementaire ». Elle suggère parallèlement la création d'un 'observatoire européen'. Les auteurs préconisent aussi des « ajustements de la boîte à outils » de la politique agricole commune (PAC): - fixer à 100% le taux de convergence des paiements directs agricoles des nouveaux États membres et des anciens ; - fixer la part du paiement 'redistributif' pour les premiers hectares dans le premier pilier de la PAC au niveau le plus élevé ; - envisager un plafonnement des aides à 100 000 € ; - utiliser au maximum le régime pour les jeunes agriculteurs ; - surveiller l'application des mesures de verdissement des aides ; - utiliser les paiements couplés pour renforcer les secteurs en difficulté ; - adopter une définition de l'agriculteur actif « clairement ancrée sur la notion de travail à la ferme ». (Lionel Changeur)