Bruxelles, 15/06/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Télécoms a fait le point, vendredi 12 juin, sur les travaux relatifs à la proposition de directive visant à faciliter l'accès des sites web du secteur public.
Cette directive veut introduire un cahier des charges harmonisé de manière à ce que les services administratifs soient plus largement accessibles, y compris aux personnes handicapées, et à coûts réduits.
« La Présidence lettone a poursuivi l'examen de cette proposition. Les États membres soutiennent les objectifs », a souligné le ministre letton des Transports, Anrijs Matiss, en précisant qu'au sein du groupe de travail du Conseil de l'UE les discussions avaient surtout porté sur le champ d'application. « On veut un système sans entraves, accessible », a souligné le commissaire responsable de l'Économie numérique, Günther Oettinger. Il a espéré une position du Conseil « le plus rapidement possible pour conclure les négociations avec le Parlement européen le plus vite possible ».
D'après le projet, des critères d'accessibilité harmonisés deviendraient contraignants pour certains types de sites web d'organismes du secteur public. Les États membres seraient libres d'appliquer les exigences à d'autres types de sites web du secteur public non couverts par la directive. Sur ce dossier, des discussions supplémentaires seront nécessaires pour aboutir à une position commune du Conseil.
À ce stade, de nombreuses préoccupations soulevées par les présidences précédentes du Conseil restent d'actualité. Ces difficultés concernent: 1) le champ d'application ; 2) l'utilisation des normes ; 3) la base juridique ; 4) les coûts et avantages de la mise en oeuvre de la proposition.
La Présidence lettone a fait des propositions sur ces points afin de dégager un compromis. Sur le champ d'application, elle propose notamment d'exclure certains types de contenu, mais ces exclusions doivent être définies de manière plus précise afin de garantir la sécurité juridique nécessaire quant aux types de contenus qui sont couverts et ceux qui ne le sont pas, estime le Conseil. (Isabelle Lamberty)