Bruxelles, 15/06/2015 (Agence Europe) - La Russie a pressé l'Ukraine, lors d'une réunion du comité OMC sur les restrictions appliquées à des fins de rééquilibrage de la balance des paiements, jeudi 11 juin, de renoncer à sa surtaxe à l'importation de 5% sur les produits industriels et de 10% sur les produits agricoles imposée depuis le 25 février pour faire face à des conditions exceptionnelles affectant sa balance des paiements.
La surtaxe à l'importation imposée exceptionnellement par l'Ukraine pour rétablir sa balance des paiements a fait l'objet d'une deuxième session de consultations avec les pays membres de l'OMC, lors d'une réunion du comité compétent, jeudi 11 juin, après une première session le 28 avril (EUROPE 11306). La semaine dernière, les pays membres ne sont pas parvenus à un consensus sur la question, la Russie insistant pour dire qu'elle ne pouvait accepter cette mesure.
Six pays membres - Canada, États-Unis, Indonésie, Japon, Turquie et UE - ont déclaré que la mesure ukrainienne pouvait être justifiée par la situation de la balance des paiements du pays, comme prévu par les dispositions du GATT de 1994 concernant la balance des paiements, à condition que Kiev y mette fin dès que la situation se sera améliorée et au plus tard d'ici la fin de cette année. Ces six membres ont félicité l'Ukraine pour ses réformes économiques dans le cadre du programme du mécanisme élargi de crédit de quatre ans de 17,5 milliards de dollars approuvé par le conseil des gouverneurs du FMI en mars 2015.
En revanche, la Russie a estimé que l'Ukraine n'avait pas réussi à répondre à ses préoccupations d'une manière complète et exhaustive - notamment sur son plan visant à détendre la mesure - et que plusieurs facteurs, y compris la dévaluation de la monnaie ukrainienne, ont déjà considérablement amélioré la situation de la balance des paiements du pays. La Russie a ajouté que ces mesures ne devaient pas être prises pour protéger une industrie en particulier et que les mesures de restriction des échanges ne devaient être utilisées qu'en dernier recours. La Russie a exhorté l'Ukraine à retirer sa surtaxe, disant douter qu'elle aura l'effet escompté. La Russie a aussi demandé au comité d'approuver sa position et a ajouté qu'une baisse de 32% avait été observée dans ses exportations vers l'Ukraine.
De son côté, l'Ukraine a fourni des éclaircissements supplémentaires sur sa situation économique et sur la situation de sa balance des paiements, incluant des réponses aux questions des pays membres relatives à la justification économique de sa mesure et aux critères utilisés pour déterminer les deux taux de la surtaxe, à la contribution de la mesure au rétablissement de l'équilibre de sa balance des paiements et aux critères utilisés pour déterminer la levée précoce de la mesure. L'Ukraine a dit envisager de mettre fin à sa mesure dès que le niveau des réserves dépassera les objectifs fixés dans le cadre du prêt avec le FMI, en particulier le niveau de réserves internationales de près de 18,3 milliards de dollars et, en tout cas, avant la fin de 2015.
Lors de la réunion, un représentant du FMI a donné un aperçu de la situation économique de l'Ukraine depuis avril, faisant part de signes de stabilisation et de réduction de la fuite des réserves bancaires et d'une réduction du taux d'inflation à 81,5%, et indiquant que le programme du FMI était sur la bonne voie.
Le comité OMC sur les restrictions appliquées à des fins de rééquilibrage de la balance des paiements doit adopter, vendredi 19 juin, un rapport sur ce dossier qui sera examiné par le Conseil général des 27 et 28 juillet. Le Conseil général pourrait formuler des recommandations. (Emmanuel Hagry)