Bruxelles, 05/06/2015 (Agence Europe) - L'eurodéputée Soraya Post (S&D, suédoise) a présenté un projet d'avis à la commission parlementaire des libertés civiles et de la justice (LIBE) afin de mieux encadrer et de renforcer la législation relative aux drones, notamment sur les questions de sécurité aérienne et de protection de la vie privée.
En premier lieu, la députée souhaite intégrer les systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS) de moins de 150 kilos au règlement n°216/2008 portant sur les règles communes dans le domaine de l'aviation civile, ce qu'avait demandé également l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) (EUROPE 11275). Au vu de l'expansion exponentielle des drones civils dans l'espace aérien européen, l'objectif affiché ici est de réglementer l'intégration des drones au système de l'aviation civile afin d'assurer une sécurité optimale.
L'autre problématique à laquelle le texte s'attaque est celle de la protection de la vie privée. Mme Post demande ainsi à l'UE et aux États membres de mieux réglementer les conditions de production, de vente, d'achat, d'échange et d'utilisation des RPAS, appelle à un renforcement de la sécurité et de la sûreté et prévoit l'instauration des licences de pilote, de systèmes d'autorisation de vol et de suivi des vols, en particulier dans les zones d'exclusion aérienne (aéroports, bases militaires, etc.). En outre, l'eurodéputée rappelle l'importance d'édicter des « règles à observer dans l'utilisation des drones », notamment relatives « au contact visuel ». Pour finir, elle insiste pour qu'un dialogue soit instauré entre l'Union, les États membres, les industries, la société civile et les citoyens sur les enjeux et défis que représentent les drones.
Les eurodéputés ont jusqu'au 12 juin pour déposer des amendements. Le vote en commission LIBE devrait avoir lieu le mois suivant. Par après, l'avis sera envoyé à la commission des transports et du tourisme (TRAN), compétente sur le fond. En mars dernier, des conclusions pour « mettre en place un cadre pour le futur de l'aviation » avaient été adoptées à Riga (EUROPE 11269). De son côté, Violeta Bulc, commissaire aux Transports, fera des propositions fin 2015 (EUROPE 11269). (Pascal Hansens)