Bruxelles, 03/06/2015 (Agence Europe) - L'agence de coopération des régulateurs (ACER) et le réseau européen des opérateurs de réseaux de transport d'électricité (ENTSO-E) ont annoncé, mardi 2 juin, que les commentaires à la consultation publique lancée fin 2014 sur la participation effective des parties prenantes du secteur de l'électricité au processus de mise en oeuvre des codes de réseau seront bientôt intégrés par trois comités de travail spécifiques - un par famille de codes (codes du marché, codes opérationnels et codes de connexion) - qui, présidés par l'ACER, engageront les parties prenantes. Les associations européennes pertinentes seront appelées à jouer un rôle actif dans le processus de mise en oeuvre des codes de réseau.
Les codes de réseau sont des règles communes portant sur différentes questions transfrontalières énumérées dans les règlements communautaires régissant les marchés de l'électricité et du gaz. Ils peuvent devenir juridiquement contraignants par la voie de la comitologie si l'ACER fait une recommandation allant dans ce sens à la Commission européenne. (Emmanuel Hagry)