Bruxelles, 03/06/2015 (Agence Europe) - La proposition sur l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS), que la Commission européenne veut réviser et relancer dans les 18 prochains mois, est « une proposition qui cherche toujours sa justification », a déclaré David Gauke, secrétaire financier du Trésor britannique, devant le Parlement britannique, lundi 1er juin, cité par le Financial Times. Et d'ajouter qu'il ne voyait pas cette assiette s'appliquer au Royaume-Uni.
Il a également décrit une « discussion inquiétante sur les taux minimum d'imposition appliqués sur les bénéfices ». « Toute forme de taux minimum d'imposition européen minerait notre souveraineté et, donc, nous la bloquerions », a assuré M. Gauke. La Commission a d'ores et déjà démenti vouloir mettre en chantier un taux minimum. Ce qu'elle veut, en revanche, portée par l'appel que lui ont lancé la France, l'Allemagne et l'Italie, c'est assurer une imposition effective. Il s'agirait, probablement via des amendements à deux directives ('intérêts et redevances' et 'sociétés mères/filiales'), de développer des critères et des principes directeurs afin d'assurer qu'une taxation symbolique des profits dans un État membre ne soit plus suffisante pour permettre une exemption dans l'État d'où part le paiement. (Elodie Lamer)