Bruxelles, 03/06/2015 (Agence Europe) - À la demande du rapporteur, l'Italien Sergio Cofferati (S&D), la conférence des présidents de groupes du Parlement européen doit décider, jeudi 4 juin, si elle reporte ou non le vote en plénière sur la directive 'droit des actionnaires' au mois de juillet, plutôt que le 10 juin. M. Cofferati veut plus de temps pour négocier ce dossier hautement sensible, notamment sur la question des déclarations pays par pays ('country by country reporting').
Pour le groupe ADLE, un report ne sera d'aucune aide, car les positions des uns et des autres sont connues depuis longtemps. Le CRE serait également contre un renvoi du dossier à la plénière de juillet pour les mêmes raisons. Pour l'ADLE, ce n'est pas tant le 'reporting' qui fâche, mais d'autres dispositions du texte, notamment la rémunération des directeurs. Le Français Pascal Durand (Verts/ALE) a expliqué à l'Agence Europe qu'il suspectait les groupes PPE et ADLE de se servir de ce prétexte pour ne pas voter le 'reporting'. Il y a, au sein de l'ADLE, en majorité derrière son négociateur, la Suédoise Cecilia Wikström, la crainte que ce 'reporting' puisse être utilisé comme monnaie d'échange par le rapporteur pour obtenir des concessions des États membres, lors du trilogue, sur des dispositions qui ne bénéficient pas du soutien libéral.
Sur le 'reporting', pour la Française Sylvie Goulard, qui s'y dit favorable, la question de la base juridique se pose, mais aussi le type d'activités à inclure dans ces exigences de 'reporting', ainsi que la question de ce que fait le reste du monde sur cette question. Au PE, on dit que, si la conférence des présidents ne valide pas un report, cela minera la commission spéciale TAXE du PE, qui tente de faire la lumière sur les pratiques fiscales agressives, car cela voudrait dire que le PE refuse de négocier la transparence fiscale des entreprises. (Elodie Lamer)