Riga, 03/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 2 juin, une communication énonçant les principes qui sous-tendent les propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2016.
Les États membres, les conseils consultatifs, les parties prenantes et le public sont invités à formuler des recommandations et des suggestions à la Commission, au plus tard le 1er octobre 2015.
La Commission note des progrès substantiels dans la réalisation de l'objectif de RMD (rendement maximal durable), 32 stocks (sur un total de 62 stocks dont le RMD a été évalué) étant actuellement exploités à un niveau correspondant au RMD dans les eaux atlantiques de l'Union, de la mer du Nord et de la mer Baltique.
Les pêcheries pélagiques de l'Atlantique et, d'une manière générale, les pêcheries démersales de la mer du Nord et de la mer Baltique ont enregistré une amélioration, explique la Commission dans le texte de la communication. La situation est toujours préoccupante dans certaines parties des eaux occidentales.
Les possibilités de pêche pour 2016 seront établies dans le respect des objectifs de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP). Les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche s'appuieront sur les avis biologiques disponibles. En l'absence d'avis, la Commission appliquera l'approche de précaution.
L'année 2016 est celle de l'entrée en vigueur de l'obligation de débarquement pour les pêcheries démersales en mer du Nord et dans les eaux atlantiques de l'Union européenne ; donc, une partie importante de la flotte de l'Union dans l'Atlantique du Nord-Est sera tenue d'amener, de conserver à bord et de débarquer toutes les captures. Les possibilités de pêche pour les stocks halieutiques soumis à l'obligation de débarquement doivent être déterminées en tenant compte des captures et non des débarquements, en se fondant sur les avis biologiques et étant entendu qu'elles ne devraient pas compromettre l'objectif de rendement maximal (RMD).
Les progrès considérables réalisés par le Conseil dans la fixation de TAC conformes au RMD (de 5 en 2009 à 36 en 2015) ont contribué à accroître le nombre de stocks exploités à des niveaux correspondant au RMD (26 en 2015). La Commission a l'intention de proposer des TAC permettant d'atteindre le RMD en 2016.
La Commission est particulièrement préoccupée par la situation en Méditerranée. Des mesures concrètes sont nécessaires pour atteindre le RMD. La Commission entend remédier à cette situation, en commençant par les stocks exploités (presque) exclusivement par les flottes de l'Union européenne. En 2015/2016, la Commission a l'intention de proposer pour la Méditerranée des plans pluriannuels de l'UE conformes à l'objectif de RMD et aux délais fixés: un plan pour l'anchois et la sardine dans l'Adriatique Nord et un plan pour les espèces démersales dans le nord-ouest de la Méditerranée. Les discussions avec les États membres et les parties prenantes au sujet d'autres plans pluriannuels de l'UE ont commencé (en ce qui concerne, par exemple, les espèces démersales de la mer Adriatique et les petits pélagiques du nord-ouest de la Méditerranée). La Commission a également examiné les plans de gestion nationaux pour vérifier s'ils reflètent de manière adéquate l'objectif de RMD.
Bar de l'Atlantique. Le stock de bar de l'Atlantique (dans le sud de la mer du Nord et dans la Manche, vers les mers Celtiques et l'Atlantique) est dans un piètre état. Les mesures d'urgence prises par la Commission en janvier 2015 afin de protéger les frayères ont introduit la fermeture de la pêche du bar au chalut pélagique, et le Conseil a fixé des limites pour la pêche récréative dans toutes les eaux de l'Union. Des mesures de gestion supplémentaires ont été proposées par la Commission en 2015 (des limites de captures mensuelles pour différentes pêcheries ayant une incidence sur le bar et une augmentation du maillage). La Commission proposera des mesures pour la gestion durable du stock de bar dans le cadre d'une proposition de plan pluriannuel pour les eaux occidentales. (Lionel Changeur)