login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11307

5 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
BRÈVES / (ae) agriculture

04/05/2015 (Agence Europe) - TVA applicable aux activités équines. Le groupe de travail 'chevaux' du Copa a rencontré, jeudi 30 avril, le commissaire européen Pierre Moscovici pour débattre des taux de TVA applicables aux activités équines dans le cadre de la prochaine réforme de la directive européenne sur la TVA. Le président du groupe de travail, Pascal Bioulac, a déclaré: « L'annonce d'une prochaine réforme de la directive sur la TVA datant de 2006 constitue une étape...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 145
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE