Bruxelles, 04/05/2015 (Agence Europe) - Apple a prévenu ses investisseurs, la semaine dernière, qu'elle pourrait subir des pénalités financières suite à l'enquête de la Commission européenne.
La Commission cherche à définir si des accords fiscaux passés entre Apple et l'Irlande, les 'tax rulings', sont des aides d'État illégales. Si la Commission en venait à conclure que c'était le cas - ses conclusions préliminaires semblent l'indiquer (EUROPE 11165) - « elle pourrait obliger l'Irlande a récupérer de l'entreprise des taxes passées qui couvriraient une période de dix ans, reflétant la période de l'aide d'État non autorisée, et un tel montant pourrait être consistant », écrit Apple dans un document fourni à la SEC, le gendarme des marchés financiers aux États-Unis.
En 1991, suite à un changement de loi, Apple a négocié un accord avec l'Irlande. Grâce à cet accord, et jusque 2007, l'entreprise aurait pu bénéficier d'un régime particulier, renégocié par la suite à la demande des autorités irlandaises.
Selon le Financial Times, qui a rapporté le document transmis par Apple à la SEC, le montant à rembourser pourrait dépasser largement le milliard d'euros. La décision de la Commission est attendue avant la fin du mois de juin. Apple et le gouvernement irlandais se sont à plusieurs reprises montrés confiants quant au fait qu'il n'y avait pas d'aide d'État illégale. En cas de décision négative de la Commission, le gouvernement irlandais a évoqué un recours devant la Cour de justice de l'UE.
La Commission se penche également sur des accords fiscaux passés entre Starbucks et les Pays-Bas et entre Fiat Finance and Trade et Amazon et le Luxembourg (EUROPE 11098 et 11171). Apple fait également l'objet d'une enquête des services de la concurrence de la Commission pour déterminer si l'entreprise américaine n'utiliserait pas son influence pour limiter illégalement les services gratuits d'écoute musicale financés par la publicité (EUROPE 11288). (Elodie Lamer)